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Revalorisation de l’indemnité ZEP

Indemnité de sujétions spéciales (ISS), dite aussi "prime ZEP"

6 août 2005 Version imprimable de cet article Version imprimable

Extrait du Bulletin officiel de l’Education nationale du 28.07.05 :BOEN : Traitements et indemnités, avantages sociaux

Cette augmentation du montant de la prime ZEP est valable à partir du 1er juillet 2005.

(parmi les indemnités)

Nature des indemnités :
Indemnité de sujétions spéciales ZEP (ISS ZEP)
Taux au 01.07.05 :
1 108,08 euros
Référence des textes :
Décret n°90-806 du 11 septembre 1990
Code EPP AGORA :
403

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