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Un décret crée dans le second degré une "mesure de responsabilisation » amenant l’élève à participer à des activités de solidarité... à des fins éducatives. Les réactions. Un exemple de mise en oeuvre depuis 6 ans dans un RRS parisien
27 juin 2011Décret no 2011-728 du 24 juin 2011 relatif à la discipline dans les établissements d’enseignement du second degré
NOR : MENE1016345D
Publics concernés : chefs d’établissements, personnels des collèges et des lycées, élèves et parents d’élèves.
Objet : règlement intérieur des collèges et lycées, sanctions et procédures disciplinaires, mesures d’accompagnement et alternatives aux sanctions.
Entrée en vigueur : 1er septembre 2011.
Notice : le décret modifie certaines dispositions du (…)
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