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Le Contrat éducatif local (CEL) - Le Projet éducatif local (PEL)

2010, par Lucienne Siuda Version imprimable de cet article Version imprimable

Des fiches pour tout savoir sur l’éducation prioritaire

 Le Contrat éducatif local

 

Le Contrat éducatif local (CEL) repose sur l’idée que l’éducation est une mission partagée entre l’État et les collectivités territoriales. Il est signé pour une période de trois ans renouvelables. Il est mis en cohérence avec d’autres dispositifs territoriaux dans le cadre du Contrat urbain de cohésion sociale (CUCS)

 

C’est à partir de 1998 que l’État a impulsé la signature des CEL. L’objectif est de rassembler tous les acteurs de l’éducation autour d’un projet éducatif global cohérent. Un diagnostic précis liste les besoins repérés sur le territoire qui fait l’objet d’un CEL et les actions et ressources déjà disponibles ou à créer.
Ainsi, au lieu de multiplier sans lien véritable les différentes actions qui poursuivent les mêmes objectifs, il convient, sur un même territoire, d’assurer leur articulation et leur cohérence tout en conservant à chacune d’elle sa particularité (finalités, critères, financement).
Le CEL vise à mettre en œuvre un projet éducatif conçu par les différents partenaires concernés par l’éducation des enfants et des jeunes (enseignants, parents, associations, élus, etc) et à rassembler tous les financements de façon cohérente : collectivités locales, ministères de la Jeunesse, de l’Éducation nationale et de la Recherche, des Sports, de la Culture, de la Ville, caisses d’allocations familiales, ...
Il est signé pour une période de trois ans, renouvelable.

- Localement, il est piloté par un groupe qui élabore un projet et le valide. Ce groupe désigne un coordinateur chargé de suivre et d’évaluer l’ensemble des actions inscrites dans le contrat.
- A l’échelle départementale, c’est un groupe de pilotage, présidé par le préfet et l’inspecteur d’académie qui valide les projets, assure les financements et contrôle leur mise en œuvre.
- Au l’échelle nationale, un GSI (groupe de suivi interministériel), composé de membres venant d’une vingtaine d’organismes (ministères, caisse d’allocations familiales, mouvements associatifs et syndicaux, ...), est chargé d’assurer le suivi national du dispositif, de l’évaluer en lien avec les groupes de pilotage départementaux et d’établir un bilan annuel.

Il ne s’agit pas d’un dispositif supplémentaire. Au contraire, il traduit la volonté de mettre en cohérence l’ensemble des actions éducatives sur un même territoire. Il vise donc à fédérer :
- Contrats locaux d’accompagnement à la scolarité,
- Contrats temps libre,
- Dispositif École ouverte,
- Contrats de réussite scolaire pour les réseaux d’éducation prioritaire,
- Veille éducative pour les jeunes en rupture scolaire,
- ...

 Le Projet Educatif Local : une démarche pour accompagner tous les temps de l’enfant

Le Contrat Educatif Local est un outil au service du Projet Educatif Local (PEL) dans lequel sont impliqués les principaux acteurs éducatifs du territoire : le secteur associatif, les institutions partenaires, les élus, les services de la collectivité locale et le secteur scolaire.

Ce dispositif part du principe que la Ville dans son ensemble est un espace éducatif et qu’elle mobilise toutes les énergies et ressources dont elle dispose pour répondre aux besoins éducatifs. C’est ainsi que peuvent se dérouler sur le temps scolaire des activités culturelles ou sportives, des actions de prévention dans le domaine de la santé, assurées par des intervenants extérieurs. Des actions hors temps scolaire, comme le soutien à la parentalité par exemple, s’inscrivent aussi dans le dispositif.
L’éducation se joue à l’école mais aussi pendant les autres temps de la vie de l’enfant et du jeune. Le PEL prend en compte tous ces moments en impliquant l’ensemble des partenaires éducatifs -parents, enseignants, acteurs de l’éducation non-formelle dans une politique globale.

Le PEL n’est pas généralisé à toutes les villes. La troisième édition des Rencontre nationales des PEL avait pour thème : Quel avenir pour les politiques educatives territoriales ? Quelles conditions pour une généralisation des PEL ?

 

Documents
- Le Contrat urbain de cohésion sociale (CUCS)
- Le PEL de Brest
- Le PEL de Lyon
- Les pages du site Eduscol consacrées à l’organisation du temps scolaire
- Territoires et politiques éducatives. Conférence-débat. Rencontres de la DESCO, 23 avril 2003. Une réflexion sur la répartition des rôles en matière de politique éducative entre l’Etat et les autorités locales dans trois pays européens : l’Espagne, la Grande-Bretagne et la France
- Regards sur les contrats éducatifs locaux. Evaluation et statistiques, Les dossiers n°170, novembre 2005. 154 p.

Fiche pratique (La Réunion)

 

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