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Instruction en famille : « Ne vaut-il pas mieux endiguer les quelques dérives que d’enterrer une liberté ? », une tribune juridique de Bernard Toulemonde dans Le Monde de l’éducation

16 décembre 2020

TRIBUNE
Instruction en famille : « Ne vaut-il pas mieux endiguer les quelques dérives que d’enterrer une liberté ? »
Bernard Toulemonde

[...] Bien que cette décision soit peu claire, on peut penser que, dans ce cas, le Conseil constitutionnel ne s’est pas opposé par principe à la mise en place d’un régime d’autorisation. En serait-il de même dans le cas de l’instruction dans la famille ? N’y aurait-il pas alors une atteinte disproportionnée au droit des parents de choisir le mode d’éducation de leurs enfants ?

D’autant que les familles doivent, en tout état de cause, respecter le droit à l’instruction de l’enfant ; à cette fin, l’administration dispose de moyens de contrôle, qui ont été largement renforcés depuis une vingtaine d’années et méritent peut-être de l’être encore. Ne vaut-il pas mieux endiguer les quelques dérives que d’enterrer une liberté ?

Bernard Toulemonde
(Juriste, inspecteur général honoraire)

Le projet de loi « confortant les principes républicains » prévoit une limitation de l’instruction en famille pour lutter contre les « séparatismes ». Le juriste et inspecteur général honoraire Bernard Toulemonde rappelle que, en France, l’instruction est obligatoire, pas l’école.

Extrait de lemond.fr:education du 15.12.20

 

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