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Indemnités, heures sup, maxima de service : le SNES demande un cadrage national pour l’application de la pondération dans les REP+

19 février 2015

La tenue des commissions permanentes et des CA de préparation de rentrée met en évidence des pratiques de recteurs, DASEN ou chefs d’établissement inacceptables. Prenant des libertés d’interprétation des plus fantaisistes avec les textes réglementaires, ils continuent de faire la preuve que pour eux « autonomie des établissements » rime avec déréglementation et autoritarisme à tous les étages.
Le SNES-FSU intervient à tous les niveaux, en particulier au ministère pour qu’un cadrage national soit mis en place afin de couper court à toutes les interprétations qui sourdent déjà.

[...] L’application en septembre 2015 des nouveaux décrets statuaires, ne doit pas empêcher les CA de se prononcer sur la répartition de la DHG et des moyens par discipline.

Cette dotation doit comporter des heures postes (HP), des heures supplémentaires année (HSA) et, dans une enveloppe à part, des IMP.
Elle doit prendre en compte les évolutions liées au nouveau décret statutaire, notamment la mise en place de la pondération en lycée et son extension dans les REP+. Il est donc nécessaire à cette étape d’obtenir toute la transparence sur les moyens qui étaient auparavant destinés aux décharges statutaires pour comparer à ceux qui sont désormais dévolus aux pondérations et aux missions particulières.

Le calcul des heures de décharges statutaires (pondérations des 1,1 des heures de classes de Première et Terminale, plafonnée à 1h, ou pour les heures effectuées en REP+, et de 1,25 pour les heures en BTS) peut être évalué et comparé à la consommation de l’année dernière même si la consommation réelle ne s’affinera qu’une fois les services définis.

Il n’est écrit nulle part que ces pondérations ne peuvent donner lieu qu’à des versements d’heures supplémentaires. Bien au contraire, c’est dans une logique de baisse des maxima de service qu’elles doivent être comptabilisées (notamment en REP+) même si, à la marge, certaines pourront donner lieu à des HSA, pour ajuster les services.
De la répartition par disciplines des heures postes et des HSA découleront les décisions rectorales de créations ou suppressions de postes prises courant mars. Son examen et la délibération du CA doivent donc avoir lieu dès maintenant.

Extrait de snes.edu du 01.02.15 : La DGH 2015 dans les CA
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