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En Seine-Saint-Denis, 581 demandes de dérogations supplémentaires à la carte scolaire

5 juillet 2007

Extrait de « Yahoo actualités », le 05.07.07 : Carte scolaire : 200 à 300 dérogations supplémentaires par académie, selon le ministre

Paris (AFP) - Le ministre de l’Education nationale Xavier Darcos a affirmé mercredi que l’assouplissement de la carte scolaire devrait entraîner environ 200 à 300 dérogations supplémentaires par académie.

"Nous allons avoir quelque chose comme 200 ou 300 mouvements de dérogations supplémentaires par académie", collèges et lycées confondus, a-t-il déclaré aux journalistes en marge de la cérémonie de remise des prix du 260e Concours général à la Sorbonne à Paris.
"Nous sommes en train de le gérer. Je pourrais faire le bilan d’ici une dizaine de jours. Mais je sais par les recteurs, notamment dans les académies les plus concernées (...) que ça se passe sans grande difficulté", a-t-il ajouté.

Selon lui, sa décision de prolonger la période de demandes de dérogations jusqu’au 30 juin a créé "de petits mouvements qui sont conformes à nos souhaits".

"On a vu en particulier nos élèves boursiers intégrer des établissements où ils n’avaient pas été acceptés (avant les mesures d’assouplissement, ndlr), en particulier dans les grands lycées très recherchés", a poursuivi M. Darcos.

Le ministre avait annoncé en mai qu’il rouvrait la procédure de demandes de dérogations à partir du 1e juin pour permettre aux parents de bénéficier dès cette année de l’assouplissement. Il avait fixé cinq critères prioritaires (handicapés, boursiers sociaux et mérite, raisons médicales et parcours scolaires particuliers) et annoncé que les établissements étaient autorisés cette année à accepter jusqu’à 20% de leurs élèves hors secteur.

Appelée à disparaître d’ici trois ans, la carte scolaire définissait quel établissement devait fréquenter un élève en fonction de son lieu d’habitation.

L’académie de Versailles, la plus importante en France avec 10% des élèves, a enregistré pour la rentrée 2007 une hausse de 20% des demandes de dérogations à la carte scolaire par rapport à 2006, dans le cadre des nouvelles mesures d’assouplissement, a-t-elle indiqué mercredi.

Cette académie, qui accueille près d’un million d’élèves et comprend 21 réseaux Ambitions réussite (établissements les plus difficiles) sur 243 sur tout le territoire, présente de fortes disparités entre les quatre départements qu’elle couvre, avec notamment un plus petit nombre de demandes dans les départements plus ruraux.

"A priori, 65 % des demandes devraient être satisfaites contre 41 % l’année dernière", a précisé l’académie.

Les collèges et lycées publics de Seine-Saint-Denis, où 55% des collégiens sont scolarisés en ZEP, ont enregistré 581 demandes de dérogation pour la rentrée dans le cadre des nouveaux critères permettant de déroger à la carte scolaire, a indiqué mercredi à l’AFP l’Inspection d’académie (IA).

Par ailleurs, 1.401 dossiers ont été déposés dans le cadre des critères antérieurs à la révision, a ajouté l’IA, précisant que les deux chiffres ne pouvaient être additionnés en raison de "probables doublons" de dépôts de dossiers.

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Extrait du site « VousNousIls », le 05.07.07 : Carte scolaire : 581 demandes nouvelles de dérogation en Seine-Saint-Denis

Les collèges et lycées publics de Seine-Saint-Denis, où 55% des collégiens sont scolarisés en ZEP, ont enregistré 581 demandes de dérogation pour la rentrée dans le cadre des nouveaux critères permettant de déroger à la carte scolaire, a indiqué mercredi à l’AFP l’Inspection d’académie (IA).

Par ailleurs, 1.401 dossiers ont été déposés dans le cadre des critères antérieurs à la révision, a ajouté l’IA, précisant que les deux chiffres ne pouvaient être additionnés en raison de "probables doublons" de dépôts de dossiers.

Sur les 581 demandes correspondant aux nouveaux critères, 229 concernent le collège (dont 110 l’entrée en sixième) et 352 les lycées généraux ou professionnels (dont 330 l’entrée en seconde générale). Leur examen n’est pas achevé, selon l’IA.

Les demandes ont principalement été effectuées au titre des limites de secteur (53,3%) et des parcours scolaires particuliers en raison des options (26,6%).

Le critère de regroupement de fratries (5,5%) arrive loin derrière, avant la prise en charge médicale à proximité (3,6%), les boursiers sociaux (4,3%), les boursiers au mérite (1,84%), les élèves souffrant d’un handicap (0,345%) et les hors critères (2,3%).

Pour ce qui concerne les 1.401 dossiers déposés dans le cadre des critères précédents, 36% des demandes concernant le collège ont été acceptées (369 pour 1.021) et 15,7% de dérogations accordées au niveau du lycée (60 pour 380).

En 2006, 1.227 dossiers avaient été déposées pour les seules classes de sixième (750) et de seconde (477). Pour ces deux classes, les dérogations avaient respectivement été de 47% et 18%.

Dans ce département où 69.114 collégiens et 47.971 lycéens étaient inscrits à la rentrée 2006/2007, quelque 55% des collégiens relèvent d’établissements inscrits en zone d’éducation prioritaire.

Dans plus de 50% des cas, les parents d’élèves de collèges sont issus des catégories socioprofessionnelles dites "défavorisées". Ce pourcentage est beaucoup plus élevé dans les collèges stigmatisés comme établissements ghettos.

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Extrait du site "VousNousIls", le 05.07.07 : Les dérogations à la carte scolaire à Paris

203 dérogations supplémentaires à la carte scolaire à Paris

Deux cent trois dérogations supplémentaires à la carte scolaire ont été accordées à des enfants entrant en 6ème en septembre à Paris par rapport à la rentrée 2006, a annoncé jeudi le rectorat de Paris au cours d’un point-presse.

L’inspecteur d’académie chargé du second degré Roger Vrand a précisé que 1.235 dérogations avaient été accordées (2.793 demandes) pour la rentrée 2007 contre 1.122 dérogations (2.389 demandes) en 2006, soit le même "taux de satisfaction" de 47 % pour 2007 et 2006.

L’annonce, faite en mai par le ministre de l’Education Xavier Darcos de rouvrir, durant le mois de juin, la procédure de demandes de dérogations, n’a donc "pas produit de déferlement de demandes nouvelles", a commenté le directeur de l’Académie de Paris Gérard Blanchard.

M. Darcos avait affirmé mercredi que l’assouplissement de la carte scolaire devrait entraîner de 200 à 300 dérogations supplémentaires par académie.

Selon M. Vrand, le taux des élèves scolarisés hors de leur secteur s’élèvera à la rentrée 2007 à 9,5 %, contre 8 % pour la rentrée 2006, a ajouté M. Vrand.

13.700 élèves de 6e sont scolarisés à Paris.

La réouverture du guichet des demandes de dérogation a provoqué 2.304 appels à la cellule téléphonique ouverte du 5 au 29 juin, dont 720 appels concernaient les nouvelles mesures d’assouplissement, a dit M. Blanchard.

Au total, entre le mois de février, date habituelle d’ouverture des demandes de dérogations, et le 29 juin, 2.793 demandes ont été déposées, dont 199 entre le 5 et le 29 juin, a expliqué M. Blanchard.

Les 203 dérogations supplémentaires accordées, a ajouté M. Blanchard, ont nécessité la création d’une nouvelle classe de 6e au lycée Charlemagne (IVe) et d’une autre au lycée Hélène-Boucher (XXe).

Les 199 nouvelles demandes ont été examinées en fonction des critères suivants : élèves handicapés, élèves boursiers au mérite, élèves boursiers sur critères sociaux ; élèves nécessitant une prise en charge médicale importante à proximité de l’établissement demandé, élèves devant suivre un parcours scolaire particulier, élèves dont un frère ou une soeur est déjà scolarisé (e) dans l’établissement souhaité, élèves dont le domicile est situé en limite de secteur et proche de l’établissement souhaité.

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