Xavier Darcos annonce un plan de suppression de la carte scolaire sur 3 ans

Extrait du site des Cahiers pédagogiques, le 30.05.07 : La revue de presse de Philippe Watrelot

Xavier Darcos donne une interview dans Le Parisien-Aujourd’hui où il précise le calendrier et ses objectifs concernant la carte scolaire. Il déclare : “ Je proposerai, d’ici à la fin du mois de juin, de conduire une expérimentation dès septembre 2007. Elle reposera sur des dispositions légales existantes. Nous n’aurons pas besoin de faire voter une loi pour la mettre en place. Sur la base des résultats obtenus, cette expérience sera généralisée à partir de la rentrée 2008. Il faudra bien trois rentrées scolaires pour que la carte scolaire actuelle ait disparu, car nous devons, parallèlement, mettre en place les outils de régulation qui garantiront une vraie diversité sociale au sein des établissements scolaires. Nous ne voulons pas installer le grand marché libéral de l’école ! ”. Ce qui fait dire au « Figaro » que « la carte scolaire ne disparaîtra pas avant 2010 ».

Ce dossier dans le Parisien est aussi l’occasion d’une bataille de chiffres puisqu’on y affirme que « 72 % des Français remettent en cause la carte scolaire » alors qu’un sondage précédent donnait des chiffres différents. On pourra lire aussi dans ce dossier un bon article de synthèse qui résume bien les principaux enjeux de cette question. « La Croix » propose une étude de la carte scolaire dans les Hauts-de-Seine, département du président.

Louis Maurin, directeur de l’Observatoire des inégalités s’étonne dans « le Nouvel Obs » qu’on prenne prétexte du contournement pour justifier la suppression : “En fait, il n’y a pas plus de gens qui dérogent que de gens qui grillent des stops. Or, on ne supprime pas les stops ! Pourquoi généraliser le désordre quand on peut faire respecter l’ordre ? ”

Mais c’est dans un article très court du « Monde » qu’on trouve finalement les indications les plus utiles pour comprendre les enjeux de cette mutation : “Les Français pourront inscrire librement leurs enfants dans l’établissement de leur choix, à condition qu’il y soit accepté”.

C’est là qu’est le tour de passe-passe, on croit que ce sont les parents qui pourront choisir l’école de leurs enfants, mais en fait ce sont les établissements qui pourront choisir leurs élèves...

Bonne Lecture...

---------------------

Extrait de « 20 minutes » du 30.05.07 : La carte scolaire reléguée dans les livres d’histoire dans trois ans

Xavier Darcos avait déjà annoncé vouloir « assouplir » la carte scolaire (qui impose à un élève de se rendre dans un établissement spécifique en fonction de sa zone de résidence) dès la rentrée prochaine. Le ministre de l’Education nationale précise mardi matin au « Parisien » qu’elle aura définitivement disparu d’ici « trois rentrées scolaires ».

« Nous devons, parallèlement, mettre en place les outils de régulation qui garantiront une vraie diversité sociale au sein des établissements scolaires », précise celui qui assure ne pas vouloir « installer le grand marché libéral de l’école ». Le ministre affirme ainsi qu’il demandera « aux établissements scolaires de veiller à la diversité sociale et géographique de leur recrutement, car c’est sur eux que doit peser l’obligation de mixité sociale, pas sur les familles ».

---------------------

Extrait du «  Monde » du 29.05.07 : La carte scolaire actuelle aura disparu d’ici à 2010

Apprendre le russe en deuxième langue ou l’allemand dès la sixième fait partie des stratégies courantes de contournement de la carte scolaire. Une pratique répandue notamment dans la capitale où, d’après Le Parisien, environ 40 % des élèves entreraient en sixième dans un établissement autre que celui auquel ils sont affectés. Cette anomalie pourrait cesser dès septembre prochain : les parents qui en auront fait la demande pourront choisir sans contraintes l’établissement de leur enfant. Cet assouplissement devrait se généraliser pour conduire, en 2010, à la suppression de la carte scolaire actuelle. Les Français pourront inscrire librement leurs enfants dans l’établissement de leur choix, à condition qu’il y soit accepté.

D’après un sondage CSA pour Le Parisien, 72 % des personnes interrogées pensent que cette mesure est "plutôt une bonne chose". Xavier Darcos, le ministre de l’éducation, estime, dans un entretien accordé au Parisien, mardi 29 mai, que la carte scolaire, créée sous de Gaulle en 1963, ne "protège plus. »

« Trois rentrées pour que la carte scolaire ait disparu »

Il compte établir, dès la semaine prochaine "un contact avec les associations d’élus pour commencer à étudier [...] les territoires [...] pertinents pour engager [sa] suppression progressive" ajoutant qu’"il faudra bien trois rentrées scolaires pour que la carte scolaire actuelle ait disparu". Néanmoins, il s’engage à ne pas remettre en cause la règle générale qui permet d’inscrire les enfants dans l’établissement le plus proche.

Le ministre de l’éducation ajoute qu’en parallèle des "outils de régulation" seront mis en place pour garantir "une vraie diversité sociale". Le ministère envisage de revaloriser les salaires dans les établissements défavorisés pour les rendre attractifs et d’augmenter, dans les établissements les plus cotés, le nombre d’élèves par classe, voire d’ouvrir des classes supplémentaires. "Nous ne voulons pas installer le grand marché libéral de l’école !", soutient-il.

----------------------

Extrait du site du « Nouvel Obs », le 30.05.07 : "L’exemple type de la fausse bonne idée"

Entretien avec Louis Maurin, directeur de l’Observatoire des inégalités

Qu’est-ce que la carte scolaire ? Pourquoi vouloir la supprimer aujourd’hui ?

– La carte scolaire existe depuis 1963. Elle attribue un établissement à un lieu géographique. En d’autres termes, pour les collèges et lycées, les élèves se voient affectés dans un établissement proche de chez eux. Les mesures sont en général plus souples en ce qui concerne les écoles primaires. Ceux qui veulent supprimer la carte scolaire développent deux arguments. Premièrement, ils s’opposent à une concentration forte qui fait qu’en liant un territoire à un établissement, on relie une certaine population sociale à un établissement. Deuxièmement, ils affirment que les dérogations favorisent déjà les élèves les plus favorisés.

Les détracteurs de la carte scolaire voient en elle une "hypocrisie". Il y aurait 30% de tricheurs qui obtiendraient une dérogation pour changer d’établissement sans motif valable. Qu’en est-il réellement ?

– Il n’y a jamais eu 30% de dérogations ! On surestime la triche, même si c’est vrai qu’il faut faire respecter l’ordre. En réalité, 30% des parents choisissent d’inscrire leur enfant dans un établissement qui n’est pas celui de leur secteur. Mais cela prend en compte les 20% d’élèves qui s’inscrivent dans le privé, ce qui n’a rien à voir avec la carte scolaire. Pour eux, l’assouplissement ne changera rien. Reste un tiers seulement de prétendus "tricheurs" - dont 8% à Paris. Parmi eux, certains dérogent pour de bonnes raisons : pour que leur enfant soit plus près de là où ils travaillent, par exemple. On ne connaît pas la proportion de ceux qui trichent vraiment. Il n’y en a pas plus de 5%, majoritairement des enseignants, ce qui est un scandale. On s’aperçoit d’ailleurs que ce sont plutôt les milieux favorisés qui dérogent. En fait, il n’y a pas plus de gens qui dérogent que de gens qui grillent des stops. Or, on ne supprime pas les stops ! Pourquoi généraliser le désordre quand on peut faire respecter l’ordre ?

Quels sont les principaux risques de cette suppression, annoncée par le ministre Xavier Darcos "d’ici 2010" ?

– On sait que cette suppression de la carte scolaire va bénéficier aux gens favorisés qui habitent des lieux de mixité sociale - car il y a encore de la mixité sociale dans ce pays. Mais on sait très bien qu’il n’y aura pas d’afflux populaire dans les collèges favorisés. Les élèves des quartiers dits difficiles ne vont pas changer d’établissement, et ce pour beaucoup de raisons, parfois complexes, comme "ce n’est pas notre milieu", etc. Le problème se pose cependant pour les collèges défavorisés qui, eux, vont voir leurs meilleurs éléments partir vers d’autres établissements. Les établissements des quartiers huppés vont ouvrir les vannes pour recruter les bons élèves. C’est de la ségrégation puissance 10. Cette suppression est l’exemple-type de la fausse bonne idée. Ce n’est pas en assouplissant la carte scolaire qu’on va résoudre les problèmes de ségrégation spatiale.

Une question se pose : concrètement, comment le gouvernement va-t-il garantir la mixité sociale après cette mesure ?

Cela va augmenter un peu la mixité dans les établissements favorisés, mais pas dans les autres, au contraire. Tout cela n’est qu’une vaste hypocrisie. C’est de la démagogie pure et simple et personne n’ose rien dire. Il y a d’autres solutions que cet assouplissement : il faudrait d’abord faire respecter la règle, puis redécouper la carte scolaire pour favoriser la mixité sociale. On peut améliorer la situation autrement dans les établissements réputés difficiles.

Propos recueillis par Pauline Ranger (le mardi 29 mai 2007)

--------------------------

Extrait du site « LCI.fr » le 30.05.07 : Faut-il supprimer la carte scolaire ?

La revue de presse de Philippe Watrelot sur le site des Cahiers pédagogiques republie opportunément un entretien du mois de mars 2007 entre Alain Madelin, député UMP et François Dubet, sociologue.

Nicolas Sarkozy veut l’abolir, Ségolène Royal, l’assouplir. Beaucoup d’enseignants la défendent mordicus. La sectorisation des collèges et des lycées, instaurée en 1963, est-elle le dernier rempart contre la ségrégation sociale ou une entrave à la liberté de choix ?

Pourquoi cette offensive généralisée contre la carte scolaire ?

Alain Madelin : Parce que la liberté de choix des parents est un droit fondamental. Et parce que la carte scolaire produit des injustices criantes : elle conduit en effet à assigner à résidence les enfants des cités ghettos dans des écoles ghettos. Voilà pourquoi je me bats depuis vingt ans contre ce système. Celles et ceux qui veulent le maintien de la sectorisation, souvent issus du milieu enseignant ou des classes dirigeantes, sont les premiers à soustraire leurs enfants à ses contraintes. Au nom de quels principes refuseraient-ils aux autres parents la liberté qu’ils s’octroient ? L’expérience de pays sans carte scolaire montre que les premiers à exercer cette liberté de choix sont les élèves en difficulté.

François Dubet : La carte scolaire ne marche pas pour deux raisons. D’abord, dans les grandes villes, elle reproduit fidèlement les inégalités entre les quartiers, elle les cristallise et les accroît. Ensuite, une partie de la population - à laquelle je ne lance pas la pierre - triche pour éviter le collège de son secteur, ce qui aggrave la situation des établissements difficiles. C’est injuste. Mais de là à dire, comme Nicolas Sarkozy, que, puisque ça ne marche pas, on casse tout sans rien mettre à la place... Aucun pays n’est allé si loin.

A. M. : Si. L’Italie, la Suède, les Pays-Bas, le Danemark et, sous certaines conditions, l’Angleterre. Quant à la France, elle n’avait pas de carte scolaire avant 1963.

F. D. : Evidemment. La construction de la carte scolaire, sur laquelle on projette aujourd’hui des ambitions de mixité sociale, avait pour but de faciliter la gestion des flux d’élèves, à une époque où la France se couvrait de collèges et de lycées.

Faut-il assouplir la carte scolaire, la redessiner ou la supprimer purement et simplement ?

A. M. : Le "grand soir" de la suppression de la carte ne peut pas tenir lieu de politique. En parallèle, il faut diversifier l’offre éducative, en accordant une autonomie plus large aux établissements. Grâce à cette double démarche, liberté de choix des parents et liberté des enseignants de faire une meilleure école, on échappera aux critères pesants de l’excellence académique - le modèle du lycée Louis-le-Grand pour tous. La diversification de l’offre permettra à des talents différents de trouver le collège de leur choix. Et de donner ainsi de meilleures chances à tous les gamins de France.

F. D. : Beaucoup de gens n’ont pas, aujourd’hui, la capacité d’exercer leur liberté de choix. Voyez l’implantation des classes préparatoires et des options rares à Paris : elles sont concentrées dans les quartiers les plus favorisés. En même temps qu’il faut ouvrir la capacité de choix, il est indispensable de produire une offre qui rende ce choix effectif.

A. M. : C’est ce que je dis : libérons l’offre et la demande !

F. D. : L’offre scolaire est très profondément inéquitable. L’autonomie suffirait-elle à remédier ? Je n’en suis pas certain. Il est nécessaire d’augmenter très sensiblement la qualité de l’offre scolaire dans les quartiers les moins favorisés, en y mettant en place des options prestigieuses, en y assurant une qualité éducative remarquable. C’est possible. Je connais un collège, à Bordeaux, que fuyaient les familles bourgeoises du secteur. Elles en font désormais le siège. A l’Etat de fournir les moyens d’accroître la qualité de l’offre - par exemple, en payant mieux des enseignants qui effectuent un travail difficile. Dans ces conditions, la carte scolaire se videra de sens. Par ailleurs, dans un système équitable, l’offre publique doit resserrer les rangs, pas creuser les écarts. Le grand risque, avec l’autonomie, c’est qu’elle finisse par répondre à des demandes sociales par nature inégalitaires. Voilà pourquoi nous devons affirmer, comme dans les pays scandinaves, le principe d’une scolarité commune jusqu’à 16 ans - ce qui ne veut évidemment pas dire qu’on enseigne de la même manière partout. C’est la seule façon de s’assurer que l’école arme tous les gamins de ce pays de manière relativement homogène. Ensuite, les parcours des uns et des autres doivent se diversifier

Faut-il donner plus de moyens aux établissements défavorisés ?

F. D. : L’expérience montre que cela ne suffit pas. Donner des moyens, oui, mais à la condition qu’ils soient utilisés de manière efficace. Cela ne consiste pas nécessairement à diminuer le nombre d’élèves par classe et à augmenter celui des enseignants. Il n’est pas impensable de dire aux gens : « Vous avez des projets, des résultats, donc on vous aide. » Ni d’offrir des conditions de vie un peu meilleures à un jeune enseignant qui débute dans un quartier difficile, afin que son objectif ne soit pas d’aller y chercher des points d’ancienneté pour le fuir le plus vite possible.

A. M. : La suppression de la carte scolaire agirait comme un détecteur des établissements à problème. Il faut leur donner les moyens de leur redressement et, surtout, renforcer leur autonomie. Ce n’est pas une question d’idéologie. La première proposition dans ce sens date de 1886. Elle portait la signature d’un député du Tarn : Jean Jaurès. Je ne veux pas, moi non plus, d’un système qui aboutirait à creuser les inégalités. Tout le problème, aujourd’hui, est d’adapter l’école à une diversité qui n’existait pas du temps de Jules Ferry. Des expériences intéressantes sont menées en Seine-Saint-Denis. « Voilà comment on peut faire réussir nos élèves sans grande réforme », disent des chefs d’établissement. Par l’autonomie, par la contagion de l’expérience qui marche. Bien sûr, l’Etat ne doit pas laisser faire n’importe quoi. Il faut être très strict sur l’obligation de résultat. Donner un cadre général, assorti d’une très grande liberté de moyens.

F. D. : Je ne suis pas hostile à l’autonomie des établissements. Mais plus ils auront de liberté, plus il faudra que la puissance publique - Etat ou région, peu importe - ait la capacité d’évaluer, de mesurer, de contrôler et, éventuellement, de fermer des collèges ou des lycées très détériorés. Il est impératif de s’assurer que les moyens donnés par la collectivité aux établissements scolaires sont utilisés de manière équitable.

Le privé devrait-il faire partie de la carte scolaire ?

A. M. : Dans les pays qui mettent en œuvre la liberté du choix de l’école, le principe est que l’argent consacré à l’éducation de l’enfant le suit, même s’il va dans le privé. Je suis pour une allocation scolaire qui offre à chaque établissement une base de financement proportionnelle au nombre d’élèves accueillis. Dans le privé comme dans le public. L’émulation entre les deux systèmes est profitable aux enfants. On a beaucoup parlé des miracles breton et aveyronnais. Deux cas dans lesquels il existe une vraie concurrence entre public et privé.

F. D. : Si on dérégule la carte scolaire progressivement en élargissant les possibilités de choix dans un secteur, j’imagine mal qu’on n’impose pas au privé dans des contraintes comparables à celles du public.

Quel candidat, à l’heure actuelle, vous paraît le plus proche de vos idées ?

F. D. : Au fond, tout le monde fait peu ou prou le constat des dysfonctionnements du système. Mais, en affirmant que la carte scolaire posait un problème, Ségolène Royal a fait des vagues à gauche. Quant aux déclarations de Nicolas Sarkozy, qui veut supprimer la sectorisation sans rien lui substituer, elles relèvent, me semble-t-il, de la provocation. Le problème de notre pays, c’est que, depuis trente ans, la machine éducative échappe au contrôle politique. C’est une bonne chose qu’on ouvre le débat aujourd’hui. En 2002, ni Lionel Jospin ni Jacques Chirac n’ont dit un mot de l’éducation !

A. M. : On en parle, en effet, même si les positions sont un peu bringuebalantes ici et là. J’y vois l’heureuse surprise de cette campagne présidentielle qui s’amorce. Sur ce sujet, le clivage, aujourd’hui, ne sépare plus la droite de la gauche, mais les anciens des modernes. Ségolène Royal a secoué le cocotier à gauche, Nicolas Sarkozy a réaffirmé l’exigence de liberté de la droite : des deux côtés, la musique me plaît ! Reste à écouter les paroles.

Propos recueillis par Delphine Saubaber et Anne Vidalie

-------------------

Extrait de « L’Expresso » du 30.05.07 : Carte scolaire : Les propositions des chefs d’établissement du Snpden

Nous en sommes conscients, le « retour » à une sectorisation stricte, qu’impliquerait la simple défense du principe de la carte scolaire sans autre considération, n’est pas envisageable en l’état actuel des choses. Les engagements pris par le nouveau Président de la République conduisent même à aller dans le sens opposé ; nous le regrettons mais en prenons acte, considérant que le statu quo, en tout état de cause, ne garantit aujourd’hui ni la mixité sociale ni l’égalité. Mais la suppression sans autre forme de procès et sans mesures de régulation, et pour commencer de nouveaux « assouplissements » sans précaution, ce serait la pire des solutions, puisque nous constatons sur le terrain que les inégalités entre les établissements, comme les inégalités en matière d’affectation selon l’appartenance sociale des élèves, sont l’une des conséquences les plus évidentes des expériences antérieures, au détriment d’une mixité scolaire plus compromise encore que la mixité sociale des quartiers où se situent les établissements". Dans une longue lettre ouverte adressée au ministre de l’éducation nationale, le Snpden, principal syndicat de chefs d’établissement, fait connaître ses "propositions".

Le syndicat estime que "Moins de carte scolaire, c’est rendre nécessaire une régulation et une organisation par d’autres moyens". Aussi il attire l’attention du ministre sur 5 mesures. D’abord il recommande de donner la priorité aux demandes de proximité. Il souhaite que les implantations futures des établissements tiennent compte des objectifs de mixité sociale. Deux mesures semblent plus radicales. Le Snpden demande que "une partie des moyens attribués aux établissements soit calculée selon des critères destinés à favoriser l’accueil des élèves de leur secteur, et à encourager leur contribution à l’objectif général de mixité scolaire, afin de stabiliser, voire de corriger l’effet d’écart croissant des inégalités entre les établissements". L’Etat devrait cesser d’accorder les moyens selon les effectifs bruts ce qui favorise les établissements qui attirent le plus les élèves. Le Snpden demande aussi que soit dissociée la carte des options et les processus d’affectation. "La pratique devrait être d’offrir les options en fonction des besoins du public scolaire accueilli (éventuellement sous des formes mutualisées entre les établissements), et non d’en faire un produit d’appel permettant la sélection d’un public privilégié".

Le ministre, dans un entretien accordé au Parisien, annonce qu’il se fixe trois rentrées pour supprimer la carte scolaire. Pour permettre la mixité sociale, il envisage de renforcer les moyens dans les établissements défavorisés.

Le site du SNPDEN