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La part modulable de la prime REP+ : Incohérence et contradiction (une fiche du Sgen)

7 avril 2022

Part modulable de la prime REP+ : Incohérence et contradiction
Lors du CTMEN du 15 juin 2021, le ministère présentait trois projets de texte portant sur la dernière étape de revalorisation de la prime REP+ pour les professeur.e.s, les PsyEN EDA, les CPE, les personnels de direction, les personnels administratifs et techniques affectés en REP+.

Le ministère souhaite introduire une part modulable de la prime REP+ pour les enseignant.e.s, PsyEN EDA, CPE, personnels de direction, personnels administratifs et techniques

UNANIMITÉ CONTRE
Le Sgen-CFDT a fait le choix de voter contre le projet de décret. L’ensemble des organisations syndicales représentatives ont voté contre le 15 juin 2021. Ce vote défavorable unanime souligne le caractère inadapté des mesures proposées.

QUE PRÉVOIENT LES TEXTES PRÉSENTÉS PAR LE MINISTÈRE ?
Il s’agit d’augmenter la prime REP+ versée aux enseignant.e.s, PsyEN EDA, CPE, personnels de direction, personnels administratifs et techniques affectés en école ou collège classé REP+.
Tous ces personnels connaîtront une augmentation de la prime REP+ :

via la poursuite de l’augmentation de ce qui devient une part fixe :
en 2015 cette prime s’élevait à 2132 € bruts par an, puis 3479 € à partir de l’année 2018-2019, puis 4246 € à partir de 2019-2020, à partir de 2021-2022, la part fixe atteindra 5114 € bruts par an ;
via l’introduction d’une part modulable de la prime REP+ d’un montant maximal de 702 € bruts par an :
la circulaire prévoit qu’au sein de chaque académie
25% des agents affectés en REP+ au plus pourront percevoir le montant maximal (600 € nets – 702 € bruts par an),Part modulable de la prime REP+
50 % le montant intermédiaire (360 € nets – 402 € bruts par an),
et au moins 25 % le montant minimal (200 € nets – 234 € bruts par an).

SUR QUELS CRITÈRES ?
Le niveau de la part modulable de la prime REP+ est attribué à toute l’équipe d’une même école ou d’un même collège REP+, en fonction de l’appréciation portée par l’autorité hiérarchique (le DASEN) sur l’engagement collectif des équipes au regard de trois grand blocs d’objectifs qui sont au cœur des métiers et du référentiel de l’éducation prioritaire : amélioration de la qualité du climat scolaire, déploiement des dispositifs d’égalité des chances, d’alliance éducative, et de soutien à la parentalité, mise en œuvre des temps collectifs de formation et de concertation.
Le ministère prévoit aussi de revaloriser et d’introduire une part modulable de la prime REP+ pour les IEN chargés du pilotage d’au moins un réseau d’éducation prioritaire renforcé.
Pour les IEN la part fixe est portée à 3302 € bruts annuels, et la part modulable (avec les même paliers que pour les personnels affectés dans les écoles et collèges REP+) est établie suite à évaluation de l’IEN par le DASEN sur des critères d’appréciation qui correspondent au quotidien de leur travail.

QUELLE EST L’ANALYSE QUI A AMENÉ LE SGEN-CFDT À VOTER CONTRE ?
LA MODULATION TELLE QU’ELLE EST PRÉVUE POSE DE NOMBREUX PROBLÈMES :
En imposant de réserver le montant maximal de la part modulable de la prime REP+ à 25 % des agents au plus, et de donner le montant minimal de la part modulable à au moins 25% d’entre elles et eux, le ministère s’interdit de reconnaître l’engagement réel des agents, dans certaines académies ces pourcentages sont inopérants compte tenu du faible nombre d’écoles et établissements concernés.
A terme, pour reconnaître par la part modulable le fait que l’engagement d’une équipe s’est renforcé, il faudrait diminuer le montant versé à une autre équipe : l’effet contre productif est assuré ;
En ciblant l’échelle de l’école ou de l’établissement et pas le réseau d’éducation prioritaire renforcé, le ministère prend le risque de fragiliser le fonctionnement des réseaux, leur dynamique et le travail de liaison écoles-collège pourtant si important ;
le ministère ne tient pas compte des différences qu’il y aura entre les REP+ relevant aussi de cités éducatives et les autres ;
pour les IEN, l’évaluation est individuelle et risque de redoubler leur évaluation professionnelle, avec les risques de contradiction ;
rien n’est prévu en terme de dialogue social autour de l’évaluation des équipes, des choix de l’autorité académique en matière d’attribution de tel ou tel niveau de la part modulable.
Le Sgen-CFDT a de nombreuses fois, en bilatérale et dans les concertations préalables au CTMEN, démontré au ministère tous les effets pervers des modalités d’attribution de la dernière tranche de la prime REP+.
Nous avons aussi alerté sur le risque d’incohérence, voire de contradiction entre l’évaluation en vue de l’attribution de la part modulable, et l’évaluation conduite dans le cadre du processus d’évaluation des établissements construit par le Conseil d’Évaluation de l’école.

Bref, les effets contre-productifs de ce dispositif sont nombreux. Loin de soutenir l’engagement des équipes, il risque de générer incompréhension et démotivation, mais aussi conflictualité.

Le ministère rate de nouveau une occasion d’élargir enfin la prime REP+ à tous les personnels affectés en école ou établissement REP+ (AED, AESH, APSH, PsyEN EDCO), ou exerçant dans au moins une école ou établissement REP+ (trop souvent encore par exemple les assistant.e.s de service social, les médecins scolaires au prétexte qu’il.elle.s sont affectés en service déconcentrés ne perçoivent pas de prime malgré un exercice en REP+). Il exclue de revaloriser les IA-IPR qui sont en charge du pilotage d’au moins un réseau REP+.

Dans ses promesses de campagne, Emmanuel Macron annonçait une revalorisation de 3000 € pour tous les personnels affectés en REP+, sans jamais mentionner une modulation. Les textes proposés ne permettent pas de réaliser la promesse du candidat devenu président de la République.

MAIS UNE PART FIXE QUI AUGMENTE
La dernière étape de revalorisation de la prime REP+ permet d’augmenter significativement la rémunération des personnels affectés dans les écoles et collèges REP+.
En additionnant la part fixe et le montant minimal de la part modulable, toutes et tous atteindront une prime annuelle de 5348 € bruts.

En comparant au niveau de la prime en 2015, c’est donc une augmentation de 150 % depuis 2017.

Le ministre envisageait un moment de soumettre l’ensemble de la dernière tranche de revalorisation à une modulation selon l’engagement professionnel individuel des personnels affectés en REP+.

Revalorisation significative, modulation minorée par rapport aux projets initiaux et moins individualisée. Nous étions intervenus fortement dès que le ministre avait annoncé son intention de ne pas donner à toutes et tous la totalité de la dernière étape de revalorisation. Nos interventions n’ont pas été totalement vaines.

POUR ALLER PLUS LOIN
RESSOURCES COMPLÉMENTAIRES

Nouvelles indemnités REP REP+ – Actualisation au 01/09/2019

Comité technique ministériel du 15 juin 2021

Extrait de sgen-cfdt.fr du 06.04.22

 

Voir le mot-clé GRH. Prime et salaire (gr 3) (avec les articles sur cette prime en juin 2021)

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