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Un rapport du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale sur les ATSEM. Les réactions de la ministre de la fonction publique (par Touteduc) et du SNUipp

15 février 2017

Additif du 14.02.17

Chargés d’assister les enseignants dans les écoles maternelles, les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) tiennent un rôle primordial dans l’organisation des écoles et la vie collective des tout-petits. Le Gouvernement entend améliorer leur vie quotidienne et professionnelle, pour une meilleure reconnaissance de leur métier.

Extrait de gouverment.fr du 14.02.17 : Vers une meilleure reconnaissance du métier d’Atsem

 

Les agent(e)s territoriaux spécialisé(e)s des écoles maternelles
Rapporteur : Monsieur Jésus DE CARLOS
Conseil supérieur de la fonction publique territoriale –
Ministère de l’Intérieur
Séance du 02 février 2017

32 p + annexes

LISTE DES 33 PROPOSITIONS DU CSFPT

Missions :
• Reconnaître dans le cadre d’emplois les missions éducatives des ATSEM. 
• Différencier la fonction d’entretien des ATSEM de celle des adjoints techniques.
• Reconnaître la fonction de tuteur et de formateur dans les missions du cadre d’emplois.
• Intégrer les fonctions de régisseurs dans les missions d’ATSEM. 
• Accorder une NBI aux maîtres de stages et aux tuteurs.

Déroulement de carrière :
• Changer l’appellation du cadre d’emplois afin qu’elle corresponde davantage à l’ensemble des missions, tout en préservant la spécificité des écoles maternelles.
• Faciliter l’accès en catégorie B pour les ATSEM selon des conditions d’ancienneté et
de qualification.
• Définir des mesures transitoires visant à intégrer les faisant fonctions.
• Réaliser une étude pour faire le bilan des intégrations dans le cadre d’emplois
en application de la Loi Sauvadet.

Formation :
• Prendre en compte dans le référentiel de formation et le référentiel de compétences du CAP Petite enfance l’évolution des missions des ATSEM notamment en matière d’autonomie pédagogique et d’encadrement de groupes d’enfants.
• Renforcer les formations de préparation à la VAE.
• Renforcer la formation de préparation au concours.
• Augmenter la durée obligatoire de la formation de professionnalisation au
premier emploi à 5 jours.
• Créer les conditions pour permettre une participation réelle des ATSEM aux
actions de formation.
• Développer les actions de formations communes entre les agents territoriaux et
les enseignants.
• Renforcer les actions de formation dans les domaines des gestes et postures, la manipulation des produits chimiques et les risques infectieux.
• Former les adjoints techniques aux règles d’hygiène liées aux obligations réglementaires.

Concours
• Augmenter la fréquence du concours d’ATSEM. 
 Organiser le concours d’ATSEM le même jour dans tous les centres de
gestion et conduire une étude d’évaluation pour en mesurer l’efficacité.
• Rétablir une épreuve d’admissibilité afin de permettre une meilleure sélection des
candidats.
• Modifier de manière transitoire la quotité des postes à pourvoir : pour le concours
externe 30%, pour le concours interne 60%.
• Créer les conditions favorables pour la préparation aux concours de catégorie B.

Environnement professionnel :
• Fixer un taux d’encadrement d’un agent territorial spécialisé des écoles.
 Etablir une étude conjointe avec l’Education nationale pour définir un cadre réglementaire adapté.
 Conduire une étude afin de réinterroger l’évolution du taux d’encadrement sur
le temps périscolaire et le temps de repas.
• Prévoir la reconnaissance dans le cadre d’emplois d’un temps de réunion en
commun à l’école entre agents territoriaux et enseignants.
• Engager une mission avec les ministères concernés et les employeurs publics
visant à traiter les enjeux des politiques publiques d’éducation et d’enseignement.
• Considérer comme du temps de travail effectif : l’habillement, le temps de déplacement, la préparation des activités, les activités organisées hors du temps
scolaire.
• Préciser dans le cadre d’emplois la responsabilité hiérarchique exclusive de l’autorité
territoriale et la responsabilité fonctionnelle du directeur d’école. Modifier en
conséquence le Code des Communes.
• Réaliser une étude sur la réalité du temps de travail des ATSEM visant à
mesurer les incidences sur les conditions de travail.

Reclassement :
• Favoriser le détachement et l’intégration directe dans les autres filières.
• Favoriser le reclassement en catégorie C dans les autres filières dont
la filière animation et la filière sociale.
• Renforcer les actions de prévention dans le cadre du document unique

Lire le rapport

 

Atsem : réfléchir en nombre d’enfants par adulte plutôt qu’en nombre de classes par école

Ce rapport "va changer la vie quotidienne des ATSEM", estime Annick Girardin. La ministre de la Fonction publique a salué, hier 13 février, le rapport du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale sur les "agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles" (voir ToutEduc ici) et elle a annoncé que les inspections générales concernées allaient se mettre immédiatement au travail pour que, dès la prochaine rentrée, des mesures puissent être prises pour que mairies et Education nationale "travaillent mieux ensemble" sur la question de leur double hiérarchie et sur la définition de leurs tâches. "Dans les deux semaines", des groupes de travail seront mis en place sur les conditions de travail et sur les évolutions de carrières.

Interrogée par ToutEdduc sur leurs relations avec le corps enseignant, Annick Girardin reconnaît des "zones d’ombre", surtout depuis que la réforme des rythmes a provoqué "une extension de leurs tâches". Elle évoque la possibilité de formations conjointes. Philippe Laurent, président du CSFPT estime toutefois que "quelque chose est en train de bouger" et il souligne que les maires sont "très attachés" aux politiques d’éducation, ils considèrent que "ce métier mérite d’être mieux reconnu". Il ajoute que le rapport a été approuvé à l’unanimité du collège employeur, et qu’il se situe dans le prolongement du rapport sur les filières de l’animation, adopté l’an dernier. La ministre est "fière" de la revalorisation qu’à connue leur salaire annuel, 200 € au titre de la catégorie C et 612€ dans le cadre du PPCR.

Plutôt le nombre d’enfants qu’une règle du type "un.e par classe"
En ce qui concerne les taux d’encadrement, Annick Girardin préfère que les discussions qui vont s’ouvrir portent plutôt sur le nombre d’enfants par adulte référent (un pour 14 enfants de moins de 6 ans pour les activités générées par la réforme des rythmes, ndlr) plutôt que d’instituer une règle rigide, du type "un.e ATSEM par classe", qui ferait problème dans les écoles à très petits effectifs. Il faut aussi prendre en compte le temps de travail avec et sans enfants, la présence éventuelle d’enfants handicapés...

Se pose aussi la question de la création d’une catégorie C+, pour la coordination du travail des ATSEM dans une école, et, plus généralement, des poursuites de carrière, actuellement très limitées. Il faut faciliter l’accès à la VAE, estime la ministre, et renforcer les formations de préparation aux concours pour passer dans la catégorie B, pour changer de filière, rejoindre les métiers de l’animation par exemple, voire changer de fonction et passer dans l’hospitalière... Annick Girardin dit avoir vu récemment le travail de trois ATSEM qui préparaient des activités pour les enfants dans le cadre périscolaire, elle était admirative et elle a ajouté : "si j’avais été maire, il ne m’aurait pas fallu plus de trois minutes pour les admettre dans la filière culturelle."

Extrait de touteduc.fr du 14.02.17 : Atsem : réfléchir en nombre d’enfants par adulte plutôt qu’en nombre de classes par école

 

La ministre de la Fonction publique s’est engagée à ce que soient apportées des réponses aux ATSEM mobilisées pour une clarification de leurs missions et une amélioration de leurs conditions de travail.

Alors que les ATSEM étaient en grève les 14 décembre et 1er février dernier, la ministre de la Fonction publique s’est engagée à ce que soient clarifiées leurs missions dans les écoles maternelles, que soient améliorées leurs conditions de travail et leurs possibilités d’évolution professionnelle, en particulier s’agissant de l’accès à la catégorie B.
Elle suit en cela les recommandations d’un rapport adopté par le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) sur le sujet. Des groupes de travail réunissant représentants du ministère, des élus locaux et des organisations syndicales devraient se réunir dans les prochaines semaines pour élaborer des mesures concrètes.

Pétition en ligne
En attendant, le SNUTER, syndicat des agents territoriaux de la FSU, lance une pétition en ligne pour le respect et l’amélioration du cadre d’emploi des ATSEM, lesquelles concourent à un accueil de qualité pour tous les enfants scolarisés à la maternelle. Une pétition que le SNUipp-FSU appelle les enseignantes et les enseignants des écoles à signer.

Extrait de snuipp.fr du 14.02.17 : Des améliorations en vue pour les Atsem ?

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