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"Refonder l’éducation prioritaire" (communication de Vincent Peillon au Conseil des ministres du 15 janvier 2014)

15 janvier 2014

Le ministre de l’éducation nationale a présenté une communication relative à la refondation de la politique de l’éducation prioritaire.

Le Président de la République a pris des engagements devant la Nation pour une école plus efficace et plus juste. Ces engagements ont été traduits dans la loi d’orientation pour la refondation de l’école du 8 juillet 2013, à travers notamment l’objectif de réduction à moins de 10 % des écarts de maîtrise des compétences entre les élèves de l’éducation prioritaire et les autres.

La refonte de la politique de l’éducation prioritaire permettra d’atteindre cet objectif dont l’importance a été confirmée par les acteurs du terrain pendant les Assises de l’éducation prioritaire tenues dans les académies à l’automne 2013.

Expérimentée sur une centaine de réseaux préfigurateurs dès la prochaine année scolaire, la réforme de l’éducation prioritaire sera déployée à compter de la rentrée 2015 autour de trois volets, sur un millier de réseaux dont 350 regrouperont les situations les plus difficiles.

Le volet pédagogique aidera les enseignants à travailler autrement et à accompagner tous leurs élèves en faisant de l’éducation prioritaire le lieu privilégié de l’innovation pédagogique.
A la maternelle, la scolarisation des enfants de moins de trois ans sera assurée dans chaque réseau d’éducation prioritaire avec pour objectif un taux de scolarisation de 30% d’ici la fin du quinquennat.
A l’école élémentaire, le dispositif « plus de maîtres que de classes » sera étendu progressivement au cours du quinquennat dans chacune des 7000 écoles de l’éducation prioritaire.
Dans tous les collèges de l’éducation prioritaire, les élèves de 6ème seront pris en charge de façon continue jusqu’à 16h30 grâce à des recrutements d’assistants d’éducation permettant de leur proposer des activités pédagogiques et éducatives en petits groupes lorsqu’ils n’ont pas cours.
Enfin, dans le cadre du programme des Investissements d’avenir et en collaboration avec les collectivités locales, des internats de la réussite seront développés.

Le volet « ressources humaines » viendra soutenir et stabiliser les équipes éducatives. Afin d’encourager cette stabilité, dans l’ensemble de l’éducation prioritaire, les indemnités d’exercice spécifiques seront substantiellement revalorisées jusqu’à être doublées dans les situations les plus difficiles.
Les enseignants des 350 réseaux les plus difficiles bénéficieront par ailleurs d’un temps pour se former, travailler en équipe et développer les relations avec l’élève et sa famille.
Associé à un renforcement de l’accompagnement des nouveaux personnels et des équipes, un grand plan de formation continue contribuera à enraciner une véritable culture du collectif.
Enfin, quant au déroulement de carrière, le fait d’avoir exercé en éducation prioritaire constituera un critère d’éligibilité au « grade à accès fonctionnel » en cours de définition.

Le volet « environnement scolaire » assurera le développement d’un cadre propice aux apprentissages. Appuyés par les équipes académiques, les réseaux établiront des projets pérennes sur la base des meilleures pratiques recensées dans un référentiel, et se verront garantir dans la durée les moyens pour les mettre en œuvre.
Les actions pédagogiques les plus innovantes et l’animation des réseaux feront l’objet d’un financement académique spécifique.
Les dispositifs facilitant l’implication des parents dans la vie de l’école seront également encouragés. La sécurité sera recherchée par le doublement du nombre d’assistants de prévention et de sécurité dans les collèges.
Les réseaux les plus difficiles seront enfin dotés d’une infirmière supplémentaire, afin que les besoins des écoles soient mieux pris en compte.

Etablie en cohérence avec les dispositifs de la politique de la ville et ceux en faveur des territoires fragiles, cette mobilisation pour la refondation de la politique d’éducation prioritaire devra associer tous les ministères concernés, ainsi que les collectivités territoriales.
Conformément à l’engagement du Président de la République, les moyens de l’éducation nationale seront ainsi attribués selon une logique de progressivité et de justice.

Extrait de elysee.fr du 15.01.14 : Compte rendu du Conseil des ministres du 15 janvier 2014

À la rentrée 2012, le nombre des écoles et établissements inscrits dans le programme Éclair est de 2 096 écoles (dont 951 maternelles et 1 145 élémentaires) , 333 EPLE (dont 301 collèges, 14 lycées, 18 lycées professionnels) et 4 internats d’excellence. 782 collèges et environ 4 676 écoles sont en RRS.

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