La procédure d’affectation en ECLAIR et ses dysfonctionnements sont dénoncés par des syndicats à l’occasion des commissions paritaires : SE-Unsa 77, fédération SUD Education, FO (SNETAA-FO et SNFOLC)

SE-Unsa 77

Des CAPN ont été convoquées en urgence, début juin, pour les affectations en établissement ECLAIR alors que jusqu’à cette date, le ministère avait refusé toute concertation sur le sujet.

Nous avons vite constaté dès la première CAPN des certifiés que cette réunion visiblement contrainte n’était pas du goût des responsables des services concernés. Cela s’est vérifié pour les CAPN des autres corps.

C’est à reculons que nous ont été données des informations partielles concernant ce mouvement ECLAIR.

Nous avons rappelé les raisons de notre opposition à un système qui contourne le mouvement, les CTA et CAPA, avec un recrutement rectoral basé sur l’avis des chefs d’établissement.

Plusieurs dysfonctionnements du système ont été mis à jour :

- La publication des postes s’est faite dans la plus totale opacité. Nombre de postes sont restés « cachés sous le boisseau » dans les rectorats.

La DGRH a continué à entretenir cette opacité en ne donnant en CAPN que les affectations concernant les candidats changeant d’académie

– L’utilisation de la BIEP * a ouvert un accès direct aux postes en ECLAIR via des demandes de détachement. Les recteurs détournent ainsi les règles de détachement.

– La recommandation d’avoir, pour les candidats, une expérience professionnelle de trois ans n’a pas été totalement respectée. Outre les fonctionnaires sans expérience d’enseignement, de nombreux stagiaires non expérimentés vont donc arriver sur ces postes.

Le rapport sur la mise en œuvre du programme CLAIR de juin 2011 nous a servi d’appui dans nos interventions. Il précise notamment que « l’avis demandé aux chefs d’établissements pour ces postes ne dispense pas du respect des procédures paritaires en vigueur »

Ce rapport met bien en évidence que dès le départ, le programme CLAIR a été source de confusion et de déstabilisation dans les établissements. Un « cadrage national quasi inexistant », « des situations d’établissement complexes », voire tendues, « l’absence d’outils académique d’accompagnement », un pilotage d’établissement « à vue », une « valeur pédagogique ajoutée » limitée…la liste des récriminations est longue.

Les auteurs du Rapport précisent que le passage de CLAIR à ECLAIR devait réorienter « le pilotage pour sortir les Eclair d’une position marginale et en faire des « laboratoires » d’innovation éducative et pédagogique ».

Il s’agit bien d’un laboratoire pour la DGRH, mais centré sur la gestion des personnels.

Sans préjuger des décisions qui pourraient être prises à l’issue d’une concertation sur l’éducation prioritaire, le SE-Unsa réaffirme aujourd’hui que cette politique doit être entièrement remise à plat et que les affectations devront se faire dans le cadre des instances CAP et FPM.

Extrait de sections.se-unsa.org/77 du 08.06.2012 : Affectations ECLAIR : les dysfonctionnements mis à jour

Fédération SUD Education

Déclaration liminaire de la Fédération SUD Éducation à l’occasion de la FPMN/CAPN du 4 juin (Mutations inter-académiques établissements ECLAIR)

Si nous siégeons aujourd’hui, c’est pour dénoncer, presque deux ans après sa mise en place, le programme ECLAIR et ses conséquences catastrophiques sur les élèves et les personnels des établissements dits « sensibles ». Comme la commission d’aujourd’hui le démontre, ce sont avant tout la généralisation de postes à profil, la mise en place du recrutement par le chef d’établissement qui ont motivé la mise en place de ce programme.

Force est de constater que cette remise en cause profonde du droit à la mutation des personnels s’est soldée par un échec depuis le début de l’expérimentation. Sur l’ensemble du territoire, sur les 911 postes « Éclair » vacants dans le secondaire en septembre 2011, seuls 65% ont été pourvus par des enseignants volontaires, hors cadre du mouvement, les autres postes étant attribués à l’année à des enseignants TZR affectés d’office dans le dispositif ou à des personnels contractuels.

Ce dispositif a eu tellement peu de succès, même aux dires de madame la directrice de la DGRH lors d’un entretien avec l’AFP fin 2011, qu’il a été décidé de traiter le dispositif Éclair de manière inter-académique également, et non plus seulement au niveau intra-académique, afin d’avoir « un peu plus de candidats ».

Les chiffres du nombre de demandes et de postes pourvus cette année 2012 (581 recrutements pour 1080 postes) démontrent une nouvelle fois que la grande majorité des collègues rejettent ce dispositif.

Le ministère avait vendu au grand public la mise en place d’un système qui permettrait aux chefs d’établissement de recruter dans les établissements dits « sensibles » des personnels expérimentés et motivés. Dans les faits, ce dispositif n’a fait que remplacer des titulaires par des personnels souvent « non-formés » ou des précaires.

Au final, au nom d’une flexibilité totale, ce mouvement remet tout simplement en cause le fonctionnement démocratique du droit à mobilité des personnels. Ces postes « fichés et bloqués » deviennent quasiment aujourd’hui la seule possibilité pour nos collègues de pouvoir espérer obtenir une mutation. Ce dispositif ne faisant qu’augmenter en parallèle les barèmes d’entrée dans les académies. Le dispositif Éclair vise en fait essentiellement à renforcer le pouvoir des chefs d’établissements, en leur donnant les clés du recrutement, et le pouvoir de briser toute résistance collective dans le même esprit que la réforme de l’évaluation.

Mais les effets néfastes du programme ECLAIR ne s’arrêtent pas là : l’arrivée de collègues sur des postes à profil plus ou moins fantaisistes, la mise en place des préfets des études, véritable échelon hiérarchique intermédiaire et la distribution de primes au bon vouloir des chefs d’établissements n’a fait que déstabiliser des équipes qui auparavant étaient le plus souvent soudées et permettaient à ces établissements de fonctionner tant bien que mal. Dans de nombreux établissements, le travail en équipe dans une ambiance bon enfant a fait place à la division des personnels, aux conflits et aux situations de stress.

Par ailleurs, l’obligation systématique de mettre en place des projets article 34 pour obtenir des moyens supplémentaires, qui sont souvent simplement nécessaires pour le bon fonctionnement des établissements, a conduit les personnels au découragement ou à des situations de burn out.

À cela s’ajoute la mise en place dans ces établissements de principaux et de proviseurs de combat recrutés pour leur soumission envers leur hiérarchie, leur vision managériale de la gestion des personnels et parfois sans expérience de ce type d’établissement. Tout ceci a conduit à une dégradation parfois spectaculaire des conditions de travail de nos collègues. Les élèves ne peuvent que pâtir de cette situation.

Voilà pourquoi la fédération SUD Éducation demande à nouveau la suppression du programme ECLAIR, ainsi que la mise en place d’une véritable politique d’éducation prioritaire dotée de moyens conséquents. La fédération SUD Education portera ces revendications auprès du nouveau ministre ce mercredi 6 juin.

Conséquence directe de sa totale opposition à ce dispositif : la fédération SUD Education refuse de s’exprimer sur l’ensemble des dossiers et des décisions dans le cadre de cette procédure d’affectation en établissements Eclair.

Extrait de noodls.com du 09.06.12 : (Mutations inter-académiques établissements ECLAIR)

DECLARATION FO (SNETAA-FO et SNFOLC) CAPN des 4, 5 et 6 JUIN 2012

Si nous sommes réunis aujourd’hui c’est que nous avons été convoqués pour une « CAPN/FPMN relative aux mutations inter académiques de la procédure d’affectation en établissement ECLAIR – Rentrée 2012. » En clair - et sans jeu de mots ! - l’administration convoque une commission paritaire/les syndicats pour valider un dispositif qui est le symbole de la déréglementation statutaire, quelle ironie !

Le dispositif ECLAIR mis en place au nom de l’article 34 de la loi d’orientation Fillon sur l’école a été, depuis sa création, rejeté par les personnels. Personne ne veut expérimenter la déréglementation. Tous les personnels veulent garder leur statut, leurs droits et enseigner avec des programmes et des horaires définis nationalement.
L’ancien ministère s’octroyant le droit de déroger aux règles des affectations inter strictement encadrées par l’article 60 du statut de la fonction publique, a permis de candidater directement, sur CV, auprès des recteurs, via un recrutement par les Chefs d’Etablissements, qui font leur choix. Ainsi 2300 personnes ont candidaté exprimant 3000 vœux. Mais sur 1080 postes affichés sur la bourse interministérielle à l’emploi public (BIEP), seuls 596 « candidats » ont été retenus par les recteurs et 180 postes n’ont fait l’objet d’aucune demande de la part des personnels.
L’effet repoussoir des postes en ECLAIR est bien là : personne ne veut y aller car les conditions d’enseignement sont réglementées localement et qu’un choix du recteur implique, de fait, une obligation de résultats quant à la réalisation des projets. Personne ne connaît les conséquences pour sa carrière de la non réalisation de sa « fiche de poste » telle que définie dans l’établissement : incitation à la mobilité, à demander sa mutation, fin anticipée de la « mission », avancement à l’ancienneté… ?? Souvent, les seuls collègues à se porter candidats le font pour obtenir une mutation inter académique que le blocage du mouvement leur interdit. Ainsi, 48% des retenus viennent de l’inter.

Sur 21 disciplines L, il y a eu 214 affectations sur 799 postes proposés. Soit ¼ des postes pourvus : était-il donc nécessaire de mettre tt cela en place ?

Les personnels ne sont pas prêts à faire n’importe quoi : dans les grosses disciplines comme les maths, lettres, anglais, moins d’1/4 des postes sont pourvus à l’issue de ce mouvement « à part ».

Mouvement à part qui a permis, et c’est normal, puisqu’il était proposé et fait pour contourner le mouvement, à certains collègues de s’en saisir pour muter, les académies ayant bloqué leur capacité d’accueil : résultat : les enseignants qui ont majoritairement demandé à sortir de leur académie, sont ceux de Créteil et Versailles qui représentent à eux seuls 50 % des affectations ECLAIR inter réalisés ; par contre, seuls 5 candidats entrent à Amiens, 2 à Créteil, 1 à Versailles…...

Résultat, les Recteurs, de notes en notes, de circulaires en circulaires en viennent à essayer de pourvoir les postes ECLAIR en s’émancipant de toutes les règles y compris celles qu’ils ont établies.

Ainsi, à Rouen, 24 postes ECLAIR sont restés non pourvus. Le rectorat a décidé de les offrir au mouvement spécifique académique (SPEA) et a ainsi publié une circulaire en ce sens. Pour FO, il s’agit d’une participation au mouvement spécifique académique exceptionnelle, hors des dates du mouvement intra.
A Amiens, seule la moitié des postes ECLAIR a été pourvue l’an dernier, un tiers cette année. Du coup, le Recteur a prévu de pouvoir nommer en extension sur des postes ECLAIR.
A Marseille, une collègue PLP, contractuelle plusieurs années dans un établissement ECLAIR, a fait son stage dans ce même établissements ; stage validé avec un rapport très positif du Chef d’établissement. En voie de titularisation pour la rentrée 2012, elle postule sur le poste ECLAIR de ce LP ; surprise, on lui a préféré un autre collègue, inconnu dans l’établissement !
A Besançon, une collègue de Lettres anglais retenue sur poste ECLAIR certifié en collège, auprès duquel elle avait postulé en suivant les recommandations de la circulaire ECLAIR, doit maintenant constituer un dossier de détachement qui sera étudié à l’occasion de la CAPN Détachement des certifiés et c’est seulement dans le cas où le détachement serait prononcé, qu’il reviendra alors au Recteur de l’académie d’accueil d’affecter l’intéressé à l’intra !!
A Montpellier, une collègue PLP Lettres-histoire est affectée en SEGPA, alors que les PLP d’enseignement général n’ont pas vocation, de par leur statut de PLP à intervenir en Segpa. Nous pourrions accumuler les exemples encore bien longtemps, tant les irrégularités, les contradictions, les incohérences sont nombreuses dans ce mouvement !

Pour FO, preuve est faite, s’il fallait encore le démontrer, qu’ECLAIR explose le statut, les conditions d’enseignement et de transmission des connaissances.

FO demande une fois de plus, comme il l’a indiqué dans sa lettre au nouveau Ministre de l’Education Nationale en date du 18 mai, que ce dispositif dont la seule priorité est la déréglementation, soit tout simplement abandonné. C’est ce que FO demandera au ministre le 5 juin.

Pour rester dans le mouvement, nous demandons aussi la suppression de la Cellule Info-mobilité qui annonce le projet de mutation avant les commissions, et dont nous n’avons pas encore pu voir les bénéfices !! Source de stress pour les collègues, de confusions, de travail supplémentaire pour des gestionnaires déjà fort occupés par ailleurs, (sans parler de son coût), ce dispositif n’a en rien amélioré le mouvement pour les collègues ; que ce soit au niveau de l’inter ou de l’intra, nous demandons le fin immédiate de la divulgation des projets de mutation avant les CAP/FPM.

Nous souhaitons aussi voir rétablis les groupes de travail autour de l’affectation des stagiaires qui avaient été supprimés l’année dernière.

Enfin, nous espérons que le MEN saura regarder avec bienveillance les différentes demandes de révision d’affectation encore en cours (ATP/ATD) et sera sensible à la situation souvent très difficile de ces collègues dont les demandes sont hautement justifiées !

Extrait de fo-snfolc.fr du 08.06.12 : Déclaration SNFOLC et SNETAA-FO
L’effet repoussoir des postes en ECLAIR. Déclaration SNFOLC et SNETAA-FO à la CAPN le 4 juin 2012