Un avis de l’Assemblée nationale sur la loi des finances 2012 porte sur les RASED. Il traite également du coût de l’éducation prioritaire et d’Eclair (1 milliard d’euros) et fait le bilan de la sédentarisation des enseignants spécialisés dans les écoles en ZEP

19 novembre 2011

Avis n°3806 de MM. Xavier BRETON et Gérard GAUDRON, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l’éducation sur le projet de loi de finances pour 2012 : enseignement scolaire ; GAUDRON Gérard, BRETON Xavier.

Les RASED en question. Ce rapport sur la partie "enseignement scolaire" du projet de loi de finances 2012 pose la question de l’avenir des réseaux d’aide spécialisée aux élèves en difficulté (RASED). Pour les auteurs, cette problématique ne doit pas être envisagée uniquement d’un point de vue budgétaire mais doit donner lieu à un débat de fond. (Lettre de l’ESEN)

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EXTRAITS

I.- UN BUDGET QUI PRÉVOIT LA SUPPRESSION DE 14 000 POSTES
[…] Pages 7 à 9

● Un milliard d’euros préservés pour l’éducation prioritaire
L’éducation prioritaire a, depuis la rentrée 2011, deux composantes : les écoles et établissements du programme « écoles, collèges et lycées pour l’ambition, l’innovation et la réussite » ou ECLAIR (2 116 écoles, 297 collèges, 17 lycées professionnels et 11 lycées généraux et technologiques) et les réseaux de réussite scolaire (près de 800 collèges et 4 600 écoles)
En 2011, le surcoût de l’éducation prioritaire pouvait être estimé à 1 086,6 millions d’euros, dont 815,7 millions liés à un meilleur encadrement (représentant 12 803 emplois équivalents temps plein supplémentaires, dont 7 140 enseignants dans le premier degré, 5 036 enseignants dans le second degré et 627 conseillers principaux d’éducation, auxquels s’ajoutent 3 217 assistants d’éducation en plus) et 118,4 millions d’euros d’indemnités spécifiques pour les personnels.

En 2012, ce montant devrait être stable et représenter 1 060 millions d’euros. L’évolution, très légère, à la baisse est liée à la non reconduction du dispositif expérimental de réussite scolaire au lycée, la réforme de ce niveau d’enseignement entrant progressivement en vigueur (en classe de première à la rentrée 2011).

● Un effort de revalorisation des personnels poursuivi
L’enveloppe catégorielle pour 2012 devrait s’élever à 176 millions d’euros
(149,75 millions d’euros pour l’enseignement public et 26,25 millions d’euros pour l’enseignement privé) et se répartir de la manière suivante :
– 10,7 millions d’euros au titre de l’extension en année pleine des mesures applicables à la rentrée 2011 (dont 3,38 millions pour l’enseignement privé).
Devraient être ainsi financées, entre autres, la création d’un régime indemnitaire en faveur des personnels exerçant dans les écoles publiques relevant du programme ECLAIR, et, dans le cadre de ce programme, la revalorisation de l’indemnité de sujétions spéciales des directeurs d’école (soit une dépense de 4,49 millions d’euros pour 20 300 bénéficiaires), la mise en place du régime indemnitaire des personnels exerçant dans les établissements publics du second degré labellisés ECLAIR (1,01 million d’euros pour 15 300 bénéficiaires), ainsi que la refonte du régime indemnitaire des personnels de direction de l’enseignement public du second degré (soit 1,28 million d’euros pour 13 400 bénéficiaires) ;
– 165,3 millions d’euros au titre des mesures nouvelles pour 2012 (dont
22,87 millions pour l’enseignement privé). L’utilisation de cette enveloppe est en cours de définition.

c) Un redéploiement des enseignants spécialisés mal vécu
[…] Pages 27- 29

● Un bilan incomplet présenté par les cadres de l’éducation nationale
Quel bilan le ministère de l’éducation nationale tire-t-il du redéploiement des enseignants spécialisés ? Celui communiqué aux corapporteurs pour avis est incomplet, tant sur le plan quantitatif que qualitatif, même s’il semble que, dans un cas précis, la sédentarisation puisse avoir des effets positifs.
Sur le plan quantitatif, une enquête effectuée par la direction générale de l’enseignement scolaire sur onze départements semble indiquer que le taux d’encadrement des élèves relevant de l’éducation prioritaire par les enseignants spécialisés aurait été « préservé ». En effet, selon le chef du bureau des écoles, M. René Macron, la répartition des postes de maître E et de maître G entre éducation prioritaire et hors éducation prioritaire serait aujourd’hui « favorable à l’éducation prioritaire, avec environ un tiers des postes pour 10 % de la population scolaire », cette tendance étant encore accentuée par les affectations en classe ordinaire.

Cela ne signifie pas, pour autant, ainsi que le montre le tableau ci-dessous, que l’éducation prioritaire ait été systématiquement préservée, ni, surtout, que la présence des enseignants spécialisés ait été accrue dans les écoles relevant de ce dispositif. Ce résultat peut s’expliquer, du moins en partie, par le fait que, selon M. Macron, la sédentarisation a concerné « majoritairement » – seulement –
l’éducation prioritaire : en effet, des secteurs scolaires n’en relevant pas, mais caractérisés par des centres urbains de petite taille comportant des écoles à forte mixité sociale, et au sein desquelles les écarts scolaires sont importants, en ont
également bénéficié (1).
(1) Une réponse au questionnaire budgétaire des corapporteurs pour avis précise, sans fournir d’indications chiffrées, que l’affectation des maîtres spécialisés des RASED s’est effectuée dans les écoles se distinguant par des résultats faibles aux évaluations et qu’il s’agit « le plus fréquemment d’écoles de l’éducation prioritaire, principalement en réseaux ambition réussite (devenus ECLAIR) et en zone urbaine ».

Tableau

Sur le plan qualitatif, la direction générale de l’enseignement scolaire a rappelé, au préalable, que la sédentarisation vise à éviter « l’extraction » des élèves de la classe. En effet, d’après M. René Macron, ce type d’action, à raison, en moyenne, de deux séances par semaine, d’une durée de quarante-cinq minutes chacune, ne permettrait pas d’obtenir des évolutions significatives, « le mouvement de prise en charge étant trop long ». Pour parvenir à des résultats, le volume d’intervention à respecter, pour des aides ciblées, devrait donc être au moins égal à trente minutes par jour.

Quant aux effets proprement dits de la « sédentarisation » sur les résultats des élèves, cet interlocuteur a indiqué que la direction générale de l’enseignement scolaire « ne savait pas encore » si celle-ci pouvait être considérée comme efficace, à une exception près. Celle-ci concerne les situations de prise en charge « massive », qui bénéficient à des cohortes importantes d’élèves, dans les écoles de l’éducation prioritaire. C’est le cas, notamment, lorsqu’en début d’année
scolaire, une classe du cours préparatoire, qui comporte dix à quinze élèves en difficulté, est dédoublée trois heures par jour, grâce à la présence d’un enseignant spécialisé sédentarisé.

De son côté, le doyen du groupe de l’enseignement primaire de
l’inspection générale, M. Philippe Claus, s’est montré beaucoup plus optimiste sur les effets de la sédentarisation. Celle-ci aurait permis une « intensification de l’aide sur les élèves ou les niveaux de classe jugés prioritaires ». Alors que le dispositif des RASED ne permettait, en général, que des interventions ponctuelles,l’enseignant spécialisé affecté en école peut prendre en charge des petits groupes d’élèves, par exemple pendant six ou huit heures par semaine, afin de travailler sur
des problèmes précis – comme les divisions –, ce qui accroît les « chances d’efficacité » de l’aide apportée.

B. LES PISTES D’ÉVOLUTION ENVISAGEABLES
a) Un profil unique de spécialisation et une sédentarisation complète en éducation prioritaire ?

[…] Page 35
● Une sédentarisation poussée à son terme dans les écoles prioritaires
Faut-il conserver les réseaux ou aller « au bout » de la politique de
sédentarisation ? Pour sa part, le doyen du groupe de l’enseignement primaire de l’inspection générale de l’éducation nationale, M. Philippe Claus, a estimé nécessaire l’implantation d’un poste ou d’un demi-poste d’enseignant spécialisé dans les écoles à « gros besoins », afin de concentrer les efforts de prise en charge dans les structures où la mise en oeuvre de l’aide personnalisée ne permet pas de résoudre les difficultés rencontrées par les élèves.

Cette approche semble corroborée par le jugement, déjà évoqué, porté par la direction générale de l’enseignement scolaire sur l’efficacité des prises en charge « massives » d’élèves des écoles de l’éducation prioritaire, le recours à un enseignant spécialisé sédentarisé permettant, dans cette situation, de dédoubler, en début d’année, les classes, en particulier celle du cours préparatoire. En effet, selon M. René Macron, chef du bureau des écoles au ministère de l’éducation nationale, si l’aide personnalisée dispensée par le maître peut suffire lorsque 15 % des élèves de sa classe rencontrent des difficultés, ce ne peut plus être le cas dans les écoles où les classes comportent dix à quinze élèves en difficulté…

Si cette politique de sédentarisation était poursuivie jusqu’à son terme, elle devrait être réellement ciblée, ainsi que l’a suggéré la Fédération nationale des associations des maîtres E, en partant réellement des besoins des élèves, tels qu’évalués par les corps d’inspection, les enseignants spécialisés et les maîtres.

Spécialement visés par les suppressions de postes, les Rased (Réseaux d’aide aux élèves) sont menacés d’extinction. Le collectif national Rased, qui réunit syndicats et associations professionnelles, dénonce la suppression de 5 700 postes Rased dans le budget 2012. Il s’en prend également au rapport Breton - Gaudron qui prévoit une évolution des Rased. Pour le collectif, "cette approche va à l’encontre des besoins des élèves et des écoles. Elle conduit à la disparition" des Rased. Le rapport envisageait la sédentarisation des maîtres E et le regroupement des maîtres G au niveau de bassins d’emploi, chargé de "soulager les enseignants".

Extrait de cafepedagogique.net du 18.11.11 : Le collectif Rased dénonce la "désorganisation définitive des Rased"

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