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L’annexe au projet de loi de finances 2011 concernant l’enseignement scolaire dresse un bilan positif des réseaux Ambition réussite. De larges extraits de ce document de 400 pages de données chiffrées et réglementaires sur le système éducatif
12 octobre 2010Mission interministérielle. Projets annuels de performances. Annexe au projet de loi des finances 2011
Cette annexe au projet de loi de finances est prévue par l’article 51-5° de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF). Conformément aux dispositions de la loi organique, ce document développe l’ensemble des moyens regroupés au sein d’une mission et alloués à une
Prgramme 140 : L’Enseignement scolaire public du premier degré
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