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Circulaire conjointe MEN/Ville du 28.05.09. BOEN n° 24 du 11.06.09 : Rénovation des collèges. Fermeture des collèges dégradés
12 juin 2009Extrait du site du MEN le 11.06.09 : Rénovation des collèges. Fermeture des collèges dégradés
Circulaire n° 2009-074 du 5-5-2009
BO n° 4 du 11.06.09
Ci-dessous une sélection des passages les plus importants :
1 - Principes de la mesure (...) Une telle opération de destruction-reconstruction éventuelle repose nécessairement sur l’accord unanime de quatre partenaires : le conseil général en tant que collectivité propriétaire, la commune où est implanté l’établissement, le recteur et (…)
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