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Circulaire conjointe MEN/Ville du 28.05.09. BOEN n° 24 du 11.06.09 : Rénovation des collèges. Fermeture des collèges dégradés

12 juin 2009 Version imprimable de cet article Version imprimable

Extrait du site du MEN le 11.06.09 : Rénovation des collèges. Fermeture des collèges dégradés

Circulaire n° 2009-074 du 5-5-2009
BO n° 4 du 11.06.09

Ci-dessous une sélection des passages les plus importants :

1 - Principes de la mesure

(...) Une telle opération de destruction-reconstruction éventuelle repose nécessairement sur l’accord unanime de quatre partenaires : le conseil général en tant que collectivité propriétaire, la commune où est implanté l’établissement, le recteur et l’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’Éducation nationale, en tant qu’utilisateurs des locaux pour le compte de l’Éducation nationale, et le préfet, en tant qu’autorité directe des services chargés de mettre en oeuvre la politique de la ville. Les familles et les équipes éducatives sont informées et accompagnées tout au long du projet.

Une enveloppe spécifique de 40 millions d’euros pour 2010-2011 a été prévue dans le cadre de la programmation budgétaire pluriannuelle. Si elle est confirmée par les lois de finance annuelles à venir, cette enveloppe sera versée à l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (A.N.R.U.) pour permettre le financement de ces opérations dans le cadre des projets de rénovation urbaine. Dans cette perspective, il convient d’identifier des collèges susceptibles de bénéficier du soutien de l’A.N.R.U.

2 - Critères d’éligibilité

Les territoires concernés par la mesure correspondent aux 215 quartiers prioritaires de la dynamique « Espoir Banlieues » et aux quartiers supplémentaires concernés par des projets de rénovation urbaine. La mesure n’est applicable qu’à des projets encore non engagés. Les interventions pourront concerner des démolitions-reconstructions, des restructurations lourdes avec ou sans adjonction de bâti neuf ou des réhabilitations lourdes.

Les critères d’éligibilité figurent ci-dessous. Pour chaque critère, des éléments d’appréciation sont proposés. Pour être retenu, un collège ne doit pas obligatoirement remplir l’ensemble des critères.
Cependant, la dégradation du bâti constitue une condition nécessaire. (...)

3 - Modalités de sélection des collèges

Dans un premier temps, vous identifierez conjointement les collèges susceptibles de bénéficier de la mesure. Dans un second temps, vous établirez avec le conseil général et la municipalité un constat partagé de la situation de chaque collège concerné et vous déterminerez la solution adaptée pour la scolarisation des jeunes du quartier.

La liste définitive des collèges retenus vous sera communiquée en juin 2009. (...)

4 - Accompagnement des familles, des élèves et des équipes pédagogiques

Différentes solutions peuvent être envisagées pour les élèves de ces collèges : scolarisation dans un ou des établissements voisins, accueil dans un nouvel établissement construit sur site ou sur un autre site à proximité. La création d’un internat peut être aussi envisagée. La solution retenue devra impérativement contribuer à renforcer la mixité sociale.

Une fois le projet validé, vous organiserez l’information des familles afin de leur présenter la solution proposée pour la scolarisation de leurs enfants et les échéances du projet. (...)

CI-JOINT UNE FICHE TECHNIQUE

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