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En réponse à :

  • Les préfets seront consultés sur la carte scolaire du premier degré (JO du 31.07.25)

    1er août 2025

    Additif du 02.08.25
    État territorial : "patron", "chef d’orchestre", le préfet voit sa place confortée par décret
    Au lendemain de sa présentation lors du dernier conseil des ministres, le décret renforçant les pouvoirs du préfet figure au Journal officiel de ce 31 juillet. Et il est accompagné de deux décrets complémentaires consistant en particulier à étendre le pouvoir préfectoral de dérogation aux normes et à préciser les modalités de consultation du préfet sur la carte scolaire du (…)

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