Poster un message

En réponse à :

  • Un nouveau partenaire essentiel pour les ZEP : l’ANCSEC

    2 août 2006

    Extrait de « Légifrance », le 02.08.06 : Décret du 28 juillet 2006
    Ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement
    Décret n° 2006-945 du 28 juillet 2006 relatif à l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances
    NOR : SOCC0611650D
    Le Premier ministre,
    (...)
    Décrète :
    Article 1
    Le chapitre Ier du titre II du livre Ier du code de l’action sociale et des familles (partie réglementaire) est complété par une section 6 ainsi rédigée :
    « Section 6 (…)

modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par les responsables.

Qui êtes-vous ?
Votre message

(Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.)