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  • Les « préfets délégués pour l’égalité des chances » définis par décret au Journal officiel

    27 décembre 2005

    Extrait du « Journal officiel » du 24.12.05 : Décret no 2005-1621 du 22 décembre 2005 relatif aux préfets délégués pour l’égalité des chances
    Le Président de la République,
    Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, Vu le décret no 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et dans les départements ;
    Le Conseil d’Etat (section (…)

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