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Le Conseil d’Etat annule la partie de la circulaire sur les missions des enseignants qui concernait les heures supplémentaires et la pondération en REP+
31 mars 2016Additif du 3.03.16 :1
La circulaire du 29 avril 2015 sur les obligations de services des enseignants du second degré a été annulée par une décision du Conseil d’Etat. Le Conseil a estimé que la partie de ce texte concernant les heures supplémentaires est en contradiction avec le décret du 20 août 2014 limitant les heures supplémentaires que l’on peut imposer à un agent à 1 heure hebdomadaire.
La circulaire précisait que " lorsque l’application des pondérations donne lieu à l’attribution (…)
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