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Une circulaire relative à l’amélioration de la mixité sociale propose des modalités de collaboration entre les départements et les DASEN et d’affectation dans un secteur multi-collèges (BO du 8 janvier 2015)
8 janvier 2015Instructions du gouvernement Circulaire relative à l’amélioration de la mixité sociale au sein des établissements publics du second degré
NOR : MENE1429004C circulaire n° 2014-181 du 7-1-2015 MENESR - DGESCO B3-3
[...] La présente circulaire d’application vise à proposer des modalités de concertation et de collaboration dans l’exercice de leur compétence respective entre les départements et les inspecteurs d’académie, directeurs des services départementaux de l’éducation nationale (…)
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