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Décret sur les obligations de service dans le premier degré en éducation prioritaire à la rentrée 2014
23 août 2014JORF n°0194 du 23 août 2014 page texte n° 12
Décret n° 2014-942 du 20 août 2014 portant modification du décret n° 2008-775 du 30 juillet 2008 relatif aux obligations de service des personnels enseignants du premier degré NOR : MENH1408590D
Notice : dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires dans le premier degré, le présent décret modifie le décret n° 2008-775 du 30 juillet 2008 en instituant un dispositif de récupération des heures d’enseignement qui seraient accomplies par (…)
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