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La loi sur la politique de la Ville punit la discrimination selon le lieu de résidence. Les ZUS remplacés par les "quartiers prioritaires de la politique de la ville"
1er mars 2014L’adresse constitue un nouveau motif de discrimination Publiée au Journal officiel du 22 février 2014, la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine viendra replacer les ZUS (Zones Urbaines Sensibles) par des « quartiers prioritaires de la politique de la ville ». Ils verront le jour le 1er janvier 2015 au plus tard.
Par ailleurs, l’article 15 de cette loi va introduire dans le Code du travail et dans le Code pénal un nouveau motif prohibé de discrimination fondée sur « le (…)
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