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  • Des chartes pour la politique de la ville incluant les ZEP (note aux préfets)

    2 juin 2005

    Note de préconisations pour la mise en place des chartes territoriales de cohésion sociale (25 mai 2005).
    Les chartes sont un instrument du projet de territoire existant ou à construire, elles préfigurent les nouveaux contrats qui prendront la suite des contrats de ville... Elles intègrent à la fois les avancées des actions déjà engagées en matière de développement social, de logement, d’emploi, d’insertion, d’accès aux droits.., les dispositifs du plan de cohésion sociale (maisons de (…)

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