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25/02 - Invitation aux maires pour la réussite éducative en ZEP

26 février 2005 Version imprimable de cet article Version imprimable

Extrait de « La gazette des communes » du 25.02.05 : les collectivités peuvent se porter candidates pour la réussite éducative.

Prévus par le volet « égalité des chances » du plan de cohésion sociale, le programme de réussite éducative est sur les rails. Les dossiers de candidature à la constitution d’équipes de réussite éducative sont désormais disponibles et doivent être déposés dans les préfectures de département (1). Les collectivités peuvent se porter candidates. Pour être éligibles, les actions doivent s’adresser spécifiquement aux jeunes de 2 à 16 ans, résidant en zones urbaines sensibles (ZUS) et/ou scolarisés dans des établissements en zone d’éducation prioritaire (ZEP) et réseau d’éducation prioritaire (REP).

Les dossiers de candidature doivent établir un diagnostic du territoire à partir de nombreux indicateurs et détailler les priorités retenues dans les domaines de la santé, du social, de l’éducation, de la culture, du sport. Ils doivent préciser également quels sont les partenaires impliqués et quelle sera la composition des équipes pluridisciplinaires de soutien.

La cellule de validation des dossiers mise en place à la Délégation interministérielle à la ville (DIV) validera les projets présentés par les préfectures et leur délèguera les crédits qui seront ensuite reversés rapidement aux structures juridiques porteuses du programme de réussite éducative. La loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005 ouvre plusieurs possibilités de structures : groupement d’intérêt public, établissement public local d’enseignement, établissement public local de coopération éducative, élargissement des compétences de la caisse des écoles, etc. L’ensemble des institutions concernées y seront représentées : commune ou EPCI, conseil général, préfet de département, caisse d’allocations familiales, inspecteur d’académie....

En cas de création des structures juridiques, les préfets peuvent déléguer à la commune ou à l’EPCI une somme de 150 000 euros correspondant à l’ingénierie, l’assistance technique et aux premières actions afin de permettre l’implantation d’équipes pluridisciplinaires.

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