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La carte scolaire dans la circulaire sur la préparation de la rentrée 2008 : les critères de dérogation

2008

Extrait du BO n° 15 du 10 avril 2008 : Assouplir la carte scolaire pour renforcer l’égalité des chances

Il s’agit de continuer de satisfaire au mieux les demandes des familles qui souhaitent inscrire leur enfant dans un établissement différent de celui de leur secteur de rattachement. Bien évidemment, les familles conservent le droit d’inscrire leur enfant dans l’établissement le plus proche de leur domicile.
Dans le cas où les demandes des familles ne pourraient pas toutes être satisfaites, elles seront traitées sur la base de critères prioritaires précis et connus de tous :
– les élèves nécessitant une prise en charge médicale importante à proximité de l’établis sement demandé ;
– les élèves boursiers au mérite et boursiers sur critères sociaux ;
– les élèves qui doivent suivre un parcours scolaire particulier ;
– les élèves dont un frère ou une sœur est déjà scolarisé dans l’établissement souhaité ;
– les élèves dont le domicile est situé en limite de secteur et proche de l’établissement souhaité.

Les élèves handicapés bénéficient dans tous les cas d’une priorité absolue.

Consulter le BO n° 15 du 10 avril 2008

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