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Une circulaire envoyée aux recteurs. Les élèves "boursiers au mérite ou sur critères sociaux" seront pris en compte dans l’assouplissement de la carte scolaire

8 avril 2008

Extrait du Figaro.fr du 07.04.08 : Suppression de la carte scolaire : mode d’emploi

Dans les rectorats, de nouveaux logiciels permettront de répartir les élèves. Les parents, eux, s’apprêtent à faire librement leur choix... dans la limite des places disponibles.

Carte scolaire, c’est parti ! Le ministre de l’Éducation nationale Xavier Darcos vient d’envoyer aux recteurs d’académies une circulaire précisant les modalités précises de l’assouplissement du principe de la sectorisation pour les collégiens et les lycéens pour la prochaine rentrée scolaire.

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Extrait de L’Expresso du 08.04.08 : Carte scolaire : Les nouvelles règles

Selon l’AFP, Xavier Darcos a indiqué aux recteurs, lundi 7 avril, les critères de priorité pour les dérogations demandées par les parents dans les établissements où le nombre de demandes excède le nombre de places : "élèves handicapés, élèves boursiers au mérite ou sur critères sociaux, élèves nécessitant une prise en charge médicale importante, parcours scolaire particulier, rapprochement de fratries, élèves dont le domicile est situé en limite de secteur et proche de l’établissement souhaité".

Le ministre a également annoncé que les sites académiques allaient publier très prochainement des fiches signalétiques des établissements secondaires " présentant, pour chaque collège et chaque lycée, sa structure pédagogique, ses taux de réussite aux examens sur cinq ans, les points forts de son projet d’établissement et les priorités de sa politique éducative".

La dépêche de l’AFP

 

Note de l’OZP : La circulaire "envoyée aux préfets" (et non publiée au BO à la date du 25.04.08) semble plus précise que le passage de la circulaire de rentrée 2008 qui définit rapidement les critères de dérogation à la carte scolaire. Il s’agit de la priorité n° 7 de la circulaire :

7 - Assouplir la carte scolaire pour renforcer l’égalité des chances

Il s’agit de continuer de satisfaire au mieux les demandes des familles qui souhaitent inscrire leur enfant dans un établissement différent de celui de leur secteur de rattachement. Bien évidemment, les familles conservent le droit d’inscrire leur enfant dans l’établissement le plus proche de leur domicile.
Dans le cas où les demandes des familles ne pourraient pas toutes être satisfaites, elles seront traitées sur la base de critères prioritaires précis et connus de tous :
– les élèves nécessitant une prise en charge médicale importante à proximité de l’établis sement demandé ;
– les élèves boursiers au mérite et boursiers sur critères sociaux ;
– les élèves qui doivent suivre un parcours scolaire particulier ;
– les élèves dont un frère ou une sœur est déjà scolarisé dans l’établissement souhaité ;
– les élèves dont le domicile est situé en limite de secteur et proche de l’établissement souhaité.

Les élèves handicapés bénéficient dans tous les cas d’une priorité absolue.

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