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Les attributions ministérielles de Benoît Hamon et de Najat Vallaud-Belkacem

19 avril 2014 Version imprimable de cet article Version imprimable

Au JO du 18.04.14

Article 3 Pour l’exercice de ses attributions, le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche a autorité sur le secrétariat général mentionné à l’article 1er du décret du 17 février 2014 susvisé, la direction générale de l’enseignement scolaire, la direction générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle, la direction générale de la recherche et de l’innovation, l’inspection générale de l’éducation nationale, l’inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche, l’inspection générale des bibliothèques, le médiateur de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur, le haut fonctionnaire de défense et de sécurité et la mission ministérielle d’audit interne, ainsi que sur le bureau du cabinet. Il a autorité, conjointement avec le ministre de l’économie, du redressement productif et du numérique, sur le Commissariat général à l’investissement, pour les programmes relevant de la mission interministérielle « Recherche et enseignement supérieur ». Il peut faire appel à la direction générale des médias et des industries culturelles.

Extrait de provenceducation.com du 18.04.14 : Un décret définit les attributions du ministre Hamon

Note du QZ Avec la suppression du ministère délégué, la notion de réussite éducative n’apparaît plus dans les attributions du ministre.

 

Conformément au décret d’attributions paru au Journal officiel du 16 avril, la ministre chargée des Droits des femmes, de la Ville, de la Jeunesse et des Sports a en charge la mise en œuvre de la politique relative aux quartiers défavorisés, à l’intégration et à la lutte contre les discriminations.

Afin d’exercer ses attributions en matière de politique de la ville, elle dispose du Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) et elle a autorité sur l’Observatoire national de la politique de la ville. Elle suivra la politique du logement dans la ville et la politique de rénovation urbaine. A cette fin, elle exerce la tutelle de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru) et définit le programme national de rénovation urbaine. De plus, elle exerce, conjointement avec les autres ministres concernés, la tutelle de l’Établissement public d’insertion de la défense (Epide) et de l’Établissement public d’aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (Epareca). À noter également que la ministre exerce la tutelle de l’Agence du service civique. Elle bénéficie enfin d’une autorité conjointe sur le secrétariat général des ministères sociaux, la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle, et celle de l’enseignement supérieur.

Extrait de ville.gouv.fr : Les attributions de la ministre des Droits des femmes, de la Ville, de la Jeunesse et des Sports

Note du QZ Rappelons que le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) regroupe le Secrétariat général du comité interministériel des villes (SG-CIV), l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (Acsé) et de la Délégation à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale (Datar).

Le décret du 02.04.14 : http://www.legifrance.gouv.fr/affic...

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