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L’insertion professionnelle des jeunes de ZEP (Rencontre OZP, janvier 2005)

février 2005

-----LES RENCONTRES DE L’OZP-----

Observatoire des zones prioritaires
www.ozp.fr

n° 52 - février 2005

L’insertion professionnelle des jeunes de ZEP

Compte rendu de la réunion publique du 12 janvier 2005

Même si l’insertion des jeunes s’opère après la classe de troisième et si les ZEP scolarisent surtout les élèves de la maternelle à la fin du collège, l’OZP a choisi de débattre de cette question car l’orientation et la l’insertion professionnelle se jouent et devraient se préparer bien avant la fin du collège.
Au moment où était publiée la loi sur la Cohésion sociale, l’OZP a reçu :
Richard Ozwald, conseiller technique au cabinet du secrétaire d’Etat à l’insertion professionnelle des jeunes,
et madame Dominique Bargas, chef de la mission « mission générale d’insertion de l’éducation nationale - MGI » Direction de l’enseignement scolaire (DESCO).

Richard Ozwald décrit sa mission : accueil des jeunes en difficulté, gestion des missions locales et liaison avec l’éducation nationale. Partant de son constat de la situation actuelle des jeunes, il détaillera les réponses apportées par la loi de cohésion sociale, et notamment les équipes de réussite éducative (ERE) et les plates-formes éducatives.

Le constat : Dans les quartiers défavorisés, le cumul des handicaps rend nécessaire une prévention précoce : il s’agit d’accompagner les enfants de ces quartiers dès le plus jeune âge et de faciliter ensuite leur insertion. On estime à 225.000 le nombre des enfants en grande difficulté à l’école maternelle et au primaire. Au collège, les élèves qui ont décroché ne tirent aucun profit de l’enseignement secondaire : un traitement adapté de la difficulté est donc nécessaire. Pour les jeunes en échec, les chances d’insertion sont très minces. Beaucoup de dispositifs ont été mis en place. Mais il est très difficile de les coordonner. Les moyens déjà dégagés ont-ils réellement servi à l’emploi pérenne des jeunes en difficulté ?
La loi de cohésion sociale apporte à ce constat une réponse globale en visant à résoudre à la fois les problèmes d’emploi, de logement et d’égalité des chances et en interrompant ce cercle vicieux : on ne trouve pas de logement parce qu’on n’a pas d’emploi et la difficulté de se loger complique la recherche d’emploi.

Richard Ozwald présente les programmes de la loi de cohésion sociale.
Le plan de cohésion sociale comprend vingt programmes.
Programme 1 : fédérer les acteurs pour un nouveau contrat avec les demandeurs d’emploi (création de 300 maisons de l’emploi  ; dossier unique du demandeur d’emploi accessible aux différents réseaux) ;
Programme 2 : accompagner 800.000 jeunes en difficulté vers l’emploi durable (mise en place d’un référent et de plates-formes de vocation pour les jeunes sans emploi ni qualification ; modulation de l’aide du contrat-jeune en entreprise en fonction de ses difficultés ; allocation intermédiaire pour les jeunes en formation et entre deux contrats ; 100.000 jeunes recrutés dans la fonction publique, 350.000 intégrés vers l’emploi marchand et 350.000 supplémentaires en formation en alternance) ;
Programme 3 : 500.000 apprentis (amélioration de la rémunération et aide au logement pour les apprentis, incitation fiscale pour les entreprises, amélioration de l’efficacité de la taxe d’apprentissage, mise en place d’une voie d’accès aux grandes écoles, objectif de 2 % d’apprentis dans les entreprises de plus de cent salariés) ;
Programme 4 : favoriser la mixité sociale dans la fonction publique par le développement de l’alternance ; création du parcours d’accès à la fonction publique, notamment pour les jeunes issus des quartiers difficiles ;
Programme 5 : de l’assistance à l’emploi (création d’un million de contrats d’activité sur quatre ans et extension des droits à la protection sociale pour les bénéficiaires du RMA) ;
Programme 6 : développer l’économie solidaire (financement de 4.000 nouveaux postes dans les entreprises d’insertion sur trois ans, aide spécifique pour les chantiers d’insertion) ;
Programme 7 : favoriser le retour à l’emploi des chômeurs de longue durée (simplification des contrats aidés, actions de formation qualifiante associées à ces contrats) ;
Programme 8 : établir un nouveau pacte pour l’emploi ( six thèmes prioritaires pour la négociation interprofessionnelle : restructurations, seniors, santé et sécurité au travail, sécurisation des règles régissant les relations individuelles et collectives de travail, modernisation du financement du paritarisme et réalisation d’un audit sur les délocalisations) ;
Programme 9 : accélérer le développement des services (création de 250.000 emplois sur cinq années) ;
Programme 10 : encourager la création de leur propre emploi par les chômeurs et les personnes en situation précaire (renforcement de l’accompagnement, allongement de la durée du dispositif ACCRE pour les revenus inférieurs au SMIC) ;
Programme 11 : favoriser l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (aides au remplacement dans les PME lors d’un congé maternité, suppression des obstacles à l’accès à la formation et à l’apprentissage) ;
Programme 12 : résoudre la crise du logement par le rattrapage des retards en matière de logement locatif social (production de 500.000 logements en cinq ans) ;
Programme 13 : résoudre la crise du logement par la mobilisation du parc privé (relèvement à 40.000 par an du nombre de logements à loyer maîtrisé conventionné, reconquête de 100.000 logements privés vacants) ;
Programme 14 : résoudre la crise du logement par le renforcement de l’accueil et de l’hébergement d’urgence (100.000 places en 2007, création de 4.000 places en maisons relais, de 7.000 places en centres d’aide aux demandeurs d’asile, 1.300 places de centres d’hébergement et de réinsertion sociale) ;
Programme 15 : accompagner les enfants en situation de fragilité (création de 750 équipes de réussite éducative) ;
Programme 16 : accompagner les collégiens en difficulté et rénover l’éducation prioritaire (création de 150 plates-formes de réussite éducative , création d’une trentaine d’ internats de réussite éducative , création de pôles d’excellence éducative dans 150 collèges) ;
Programme 17 : promouvoir l’égalité des chances entre les territoires (accroissement de 120 millions d’euros chaque année pendant cinq ans du montant de la dotation de solidarité urbaine) ;
Programme 18 : restaurer le lien social (conclusion de chartes territoriales de cohésion sociale et de 300 points d’écoute jeunes ) ;
Programme 19 : rénover l’accueil et l’intégration des populations immigrées (création de l’agence nationale de l’accueil et des migrations) ;
Programme 20 : lutter contre les discriminations (création d’une haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité, création d’une charte de la diversité dans l’entreprise).
(Source : Ministère de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale)

Deux programmes (15 et 16) concernent particulièrement l’éducation.

Les Equipes de Réussite Educative (ERE) : 750 équipes doivent accompagner les enfants en grande difficulté au sein des 900 ZEP. Le coût d’une équipe est estimé à un million d’euros et le financement viendra en partie de l’Etat. Il s’agira aussi de mobiliser tous les professionnels de la petite enfance autour du repérage et du traitement de la grande difficulté.
Les Plates-formes de réussite éducative destinées aux collégiens : 150 plates-formes, en lien avec la communauté éducative et les services sociaux, apporteront aux collégiens en difficulté un soutien plus global et plus adapté. Les internats de réussite éducative sont aujourd’hui encore à l’étude.

La mise en œuvre de ces deux programmes sera pragmatique
Modalités : un accompagnement global hors temps scolaire et une coordination locale de tous les dispositifs. Les moyens augmenteront progressivement : seulement deux millions d’euros inscrits au budget 2005, mais un milliard quatre sur la durée du programme.

Ces mesures ne remplacent pas l’existant et ne s’y ajoutent pas. On partira de l’existant ; ce sont les acteurs locaux qui décideront de l’articulation des dispositifs. L’Etat apporte des moyens et le cadre général. Ce sont les ZEP qui en bénéficieront.

La loi donne la possibilité de mutualiser les financements sur un support juridique unique. Quatre possibilités sont prévues pour ce support :
 soit l’élargissement des compétences des caisses des écoles ;
 soit la création d’un groupement d’intérêt public (GIP) ;
 soit on se reposera sur les établissements publics locaux d’enseignement (EPLE) ;
 soit sur les établissements publics locaux de coopération éducative.

Ces deux dispositifs seront coordonnés par une équipe permanente : pas seulement des réunions périodiques mais une structure administrative (un responsable, des coordinateurs et un secrétariat chargé de la partie comptable).

Dès ce début 2005, il y a déjà cinquante villes prêtes à s’engager, parce que des dispositifs existent déjà : en effet un dispositif de veille éducative peut être rapidement transformé en une plate-forme. Les moyens sont là, les cadres juridiques et les partenaires locaux sont prêts. Le démarrage peut donc être rapide.
Au plan national, c’est la délégation interministérielle à la Ville (DIV) qui pilote et gère les moyens.

Intervention de Dominique Bargas

Dominique Bargas, chef de la mission « mission générale d’insertion de l’éducation nationale (MGI), Direction de l’enseignement scolaire (DESCO),
expose que, du point de vue de l’Education nationale, la question de l’insertion professionnelle doit être abordée par la préparation de la qualification, car la clé de l’insertion professionnelle, c’est le niveau de qualification atteint par les jeunes à leur sortie du système éducatif.

En effet, le ministère de l’éducation nationale est responsable de la préparation aux qualifications ainsi que de leur certification (pour la majorité des qualifications - même s’il existe d’autres formateurs et certificateurs, tels que le ministère de l’Agriculture ou celui des Affaires Sociales et de la Santé, notamment). Il lui revient donc de garantir que les jeunes qui lui sont confiés parviennent à obtenir un niveau de qualification suffisant pour s’insérer, niveau qui doit constituer également la base de la formation tout au long de la vie.
C’est pour cette raison que cette mission est rattachée à la sous-direction des formations professionnelles de la direction de l’enseignement scolaire du ministère de l’éducation nationale (DESCO).
Cette mission est déconcentrée, avec des relais académiques et départementaux. Dans chaque bassin, les établissements se coordonnent pour prévenir ces sorties, et sont assistés par des coordonnateurs locaux, chargés notamment de mettre en œuvre les actions spécifiques.
Les jeunes visés par cette politique sont les élèves de plus de seize ans qui sont sortis depuis moins d’un an et qui sont sans solution de formation : élèves en fin de troisième sans affectation, ceux qui ont échoué au BEP, au CAP, au bac Pro, au bac général ou au bac technologique ; ce sont aussi les décrocheurs en cours d’année, que l’on observe particulièrement au cours d’un parcours en lycée professionnel. Sont particulièrement exposés les élèves de SEGPA (ex-SES) et les primo-arrivants.

Les publics visés en priorité restent cependant d’abord les jeunes n’ayant aucun niveau de qualification, c’est à dire ceux sortis sans avoir atteint le niveau V (CAP, BEP ou son niveau). Il s’agit des élèves n’ayant pas dépassé le collège (y compris la fin de SEGPA) et la 1ère année d’enseignement professionnel ou d’apprentissage.

Selon leur niveau de sortie, on a trois catégories de jeunes sans qualification :
1) - 60.000 jeunes sortent chaque année aux niveaux VI (fin de collège) et V bis (au cours de la première année de CAP ou de BEP). En 2002, ils représentaient 6,4 % de l’ensemble des sortants du système éducatif.
2) - Au niveau V, mais non certifiés : 13.000 jeunes sortis en seconde ou première de lycée (général et technologique) (soit 2,3% du total des sortants en 2002) et 53.000 qui suivi toute la scolarité de CAP ou BEP mais qui ont échoué à l’examen. (134.000 élèves ont arrêté leur scolarité après avoir obtenu leur CAP ou BEP).
3) - Sortants au niveau IV, au niveau du bac (général, professionnel ou technologique) mais sans le diplôme : 26.000.
Selon le niveau de sortie comptabilisé, on trouve donc de 60.000 à 152.000 élèves sortis sans qualification.
En 1990, les sorties au niveau VI et V bis étaient 82.000. Ils représentaient près de 13% de l’ensemble des sortants à cette date, contre 6,4% en 2002.

L’enjeu :
L’école est-elle capable de former toute une génération ? Mais aussi de la préparer à l’emploi et de faire progresser l’égalité des chances ? Les comparaisons internationales ne nous sont pas très favorables et confirment les résultats nationaux sur l’accès pour tous aux premiers niveaux de qualification. Les objectifs que la Nation avaient fixés au système éducatif ne sont pas atteints. La raison d’être de cette mission, qui est générale au système éducatif, c’est qu’elle agisse sur les causes du décrochage : l’échec scolaire et la démotivation.

C’est par rapport à cet enjeu que cette mission doit être « générale » au système éducatif : on attend d’elle en effet qu’elle agisse sur les causes du décrochage mais aussi qu’elle permette aux plus éloignés de la qualification d’y accéder, par des voies diversifiées. Pour ces deux raisons, elle est potentiellement porteuse de changement dans le fonctionnement du système éducatif.

Ce caractère général qui lui est assigné se traduit par le fait que c’est une mission qui est dévolue à chaque établissement scolaire.
Elle organise son activité autour de deux dimensions :
 concourir à prévenir les sorties sans qualification (ruptures de formation au début, pendant ou avant l’obtention du diplôme dans tout type de formation, absences de solution de formation, ruptures de contrat d’apprentissage, ...) en veillant à ce que les établissements détectent les élèves en situation de rupture de formation (rencontres systématiques : entretiens de situation) et en aidant les établissements à mettre en place des mesures de prévention (cellules de veille, groupes d’aide à l’insertion, etc.)
 faire accéder à une qualification par des voies diversifiées et par des dispositifs spécifiques adaptés (actions d’accueil et de remotivation, actions de qualification, actions d’accompagnement vers l’emploi).

L’activité de prévention
Elle s’organise autour de deux modalités :
 les cellules de veille ou « groupes d’aide à l’insertion ». Les établissements doivent installer des cellules de prévention, appelées aussi « groupes d’aide à l’insertion » pour alerter sur les décrochages et les sorties prématurées et organiser des actions de prévention : par exemple, en lycée professionnel, une semaine d’intégration pour organiser l’accueil des élèves à l’entrée, des actions de remotivation sur des plate-formes professionnelles, des modules en première année. Ces cellules sont constituées d’enseignants, de conseillers d’éducation, de proviseurs.
 les entretiens de situation, pour les élèves qui risquent de décrocher et qui sont sortis depuis moins d’un an de l’école ou en rupture de contrat d’apprentissage. Le chef d’établissement a l’obligation de les convoquer à une rencontre pour faire le point et trouver une solution. On a recensé l’an dernier 80.000 entretiens. 40% concernent les collèges, surtout des SEGPA, autant les lycées professionnels, le reste les lycées.
A la suite de ces entretiens, une solution est proposée aux élèves : soit le retour en scolarité « standard » (dont la formation en apprentissage), soit l’entrée dans une formation spécifique de la MGI. 70% d’entre eux reprennent une formation, dont 20% reviennent en scolarité professionnelle et 30% sont accueillis dans les formations spécifiques de la mission.

La formation
Il existe trois types d’actions de formation :
 les actions de remotivation, organisées sur le principe de l’alternance en entreprise ou dans des associations, avec une remise à niveau personnalisée et selon des méthodes actives (notamment sur la pédagogie de projet). 40.000 jeunes suivent ces formations et 70% d’entre eux reprennent une formation. Ces actions regroupent les anciennes appellations de CIPPA, MODAL, etc.
 les actions diplômantes et de qualification. Parmi elles, des actions spécifiques pour les jeunes ayant échoué deux fois à l’examen (modules de repréparation aux examens (MOREA), mais aussi des formations intégrées (FI). En tout, on a recensé, en 2003, 21.000 inscrits.
 les actions d’accompagnement vers l’emploi, en particulier les formations complémentaires d’initiative locale (FCIL) pour des jeunes déjà diplômés : 11.000 jeunes.

Au total en 2003, 72.000 élèves ont été formés dans ces actions spécifiques de la MGI. A l’issue de ces actions, le retour en formation concerne près de 70% des bénéficiaires d’actions. L’entrée en emploi est constatée pour 10% des bénéficiaires, mais il est très dépendant de la conjoncture économique, défavorable en 2003. Pour les autres, 10% sont encore en recherche de solution, voire en situation inconnue.

Le nombre de jeunes accueillis et formés augmente chaque année, et le risque de dérive de ce développement serait d’aboutir à un système parallèle de formation qui accueillerait des élèves dont ne veut plus l’école dite « standard », ou devant qui elle a échoué. L’objectif de cette mission n’est pas celui-ci. Il est d’abord de réduire les sorties prématurées. C’est pourquoi la MGI voudrait avoir plus d’impact sur la transformation du système éducatif en faisant diminuer le nombre de sorties sans qualification par un meilleur traitement de la grande difficulté.

Le partenariat
Depuis plus de 20 ans, les acteurs de l’Education nationale travaillent en réseau avec les autres acteurs de l’insertion professionnelle des jeunes, en particulier avec les missions locales (et PAIO) et les responsables des établissements d’enseignement du ministère de l’Agriculture. Un accord-cadre de 2002 prévoit qu’un jeune, déjà sorti d’une structure de formation ou en risque de rupture et s’adressant à n’importe quelle structure d’accueil (MGI, CIO, mission locale ou PAIO, ou établissement agricole), puisse se voir proposer le plus rapidement possible la meilleure solution de formation ou d’insertion.
Un bilan en cours de ce partenariat montre que celui-ci est une réalité forte dans de nombreuses régions et académies.

Perspectives
L’orientation nouvelle qui a été retenue depuis 2002 a été de mieux articuler ces actions avec les parcours scolaires standard afin qu’elles agissent sur ces derniers pour éviter la démotivation. Une rénovation des actions de remotivation a donc été entreprise : il s’agissait de les transformant en modules pouvant être proposés aux élèves encore scolarisés afin qu’elles puissent constituer un levier de transformation des parcours scolaires par l’intrioduction d’une dimension de remotivation.
Par ailleurs, cette rénovation prévoit également une consolidation des connaissances de base, en relation avec le socle commun de connaissances prévu par la loi d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école.
La dimension "accès diversifié à la qualification" est renforcée et permettra d’accueillir des publics sortis depuis plus d’un an du système éducatif et non insérés.

Moyens de fonctionnement
Ces actions de remotivation emploient environ 800 intervenants (titulaires et contractuels), dont la professionnalisation est en cours sur les dimensions de coordination pédagogique et d’ingénierie de formation. Un référentiel d’activité et de compétences a été élaboré à leur intention.

La MGI reçoit des financements d’Etat et du Fonds social européen. Elle participe avec les Missions locales au Réseau public d’insertion des jeunes. La loi de cohésion sociale amène à négocier un nouvel accord.

Dans chaque académie, un conseiller technique du recteur (soit le chef du service académique d’information et d’orientation (CSAIO), soit le délégué académique à l’enseignement technique (DAET), soit le délégué académique à la formation continue (DAFCO), soit un autre conseiller technique du recteur) est responsable de la mise en place et de l’animation de cette politique de prévention des sorties sans qualification. A ses côtés, un coordonnateur académique coordonne les activités de cette mission qui doit exister sur chaque bassin de formation.

Débat

Le débat commence par les interrogations de plusieurs participants qui citent des cas d’actions, dans toute la région Ile-de-France, dont les moyens ont été diminués, et cela en contradiction avec l’affichage de ces actions. Une coordonnatrice ZEP regrette la suppression d’un poste d’intervenant dans un groupe d’aide à l’insertion.

Pour un participant, la question est de savoir comment préparer très tôt à l’insertion professionnelle pour ces décrocheurs potentiels qui ne sont plus motivés par les enseignements classiques.
Dominique Bargas répond que la meilleure préparation à l’insertion est l’acquisition d’un socle commun par tous les élèves qui permette une orientation choisie. L’orientation ne doit pas être traitée extérieurement au parcours scolaire mais à travers une action pédagogique pour la réussite.
Oui, reprend l’intervenant, mais ne faut-il pas comme nous l’avons fait à l’OZP lors de la Journée nationale 2002, prendre en compte d’autres savoirs pour que ces élèves puissent se motiver ? La grande difficulté scolaire et sociale doit être traitée très tôt.

Richard Ozwald estime que le module de « découverte professionnelle » de la future loi d’orientation est une réponse à cette question, ainsi que l’objectif de développement de l’apprentissage.

Certains regrettent que cette ouverture sur la formation professionnelle ne s’adresse pas à tous les élèves.
D’autre s’interrogent sur la place de l’école dans les programmes de cohésion sociale.

Richard Ozwald : Nous avons refusé les solutions toutes faites, nous apportons le cadre et des moyens ; aux acteurs locaux d’inventer leur projet. Les ERE vont conclure des contrats avec les familles : on se situe en amont de l’échec scolaire en essayant d’éviter la stigmatisation.

Un coordonnateur de Corbeil remarque que l’Education nationale est peu représentée dans les instances de Grands Projets de Ville ; quelle sera la place des pédagogues ? Qui aura le temps d’aller dans toutes ces instances ?
Une autre confirme : l’Education pèse peu face aux municipalités et aux travailleurs sociaux, mais il faut reconnaître également que les enseignants ne sont pas disposés à parler pédagogie avec d’autres. Il y a une culture à créer, pour que nous soyons capables de parler de ce qui fait notre légitimité professionnelle et donc d’accepter d’être remis en cause.

Une coordonnatrice s’interroge sur le fait que les ERE interviendront hors temps scolaire. Une
autre craint que les élus locaux ne veuillent précipiter la mise en œuvre avant toute réflexion
sérieuse.
Un inspecteur ajoute : "Ce qu’on sait des démarches qui réussissent nous apprend qu’elles ont
toujours su conjuguer le travail interne à l’établissement avec des actions extérieures hors
temps scolaire, mais cette démarche demande du temps."

Une enseignante regrette le manque d’information : jusqu’à ce soir, elle ignorait l’existence de la MGI et surtout de son action sur le terrain, et pourtant elle enseigne en lycée professionnel.

Un parent témoigne de l’action menée en coopération dans sa commune (L’Hay-les-Roses) par des directeurs d’écoles et principaux avec des travailleurs sociaux.
Dominique Bargas pense que l’important dans cette coopération, c’est ce que ces principaux et directeurs en tireront pour transformer les pratiques et lutter contre le décrochage.

Compte rendu rédigé par François-Régis Guillaume

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