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Il y a 94 décharges pour coordination ZEP dans le second degré (Rapport d’audit)

22 septembre 2006

Extrait de « L’Expresso » du 22.09.06 : La question des décharges

A quelques jours d’une grève nationale soutenue par les principaux syndicats de l’enseignement, la question de la suppression des décharges des enseignants peut sembler secondaire. En ce début d’année, les syndicats tentent de mobiliser pour la grève du 28 septembre sur le thème plus général du budget. Ils rappellent que si 1 383 postes ont été supprimés dans le secondaire à la rentrée 2006, ce sont 8 700 postes en moins qui sont prévus pour la rentrée 2007. Ils prévoient que cette saignée entraînera des classes plus chargées, des options et des filières supprimées, des conditions de travail beaucoup plus difficiles pour les enseignants et pour les élèves.

Les suppressions de décharge sont évidemment un élément de cette politique. Le 13 juin, dans le cadre du projet de loi de finances 2007, le ministre annonçait que sur 15 000 postes de fonctionnaires supprimés au budget 2007, 8 700 seraient pris sur le budget de l’éducation nationale. Il se répartiront ainsi : 3 600 postes en moins aux concours, 1 800 emplois supprimés dans le secondaire et 3 000 postes "récupérés" en supprimant des décharges.

De quoi s’agit-il ? D’un fatras (plus de 80 catégories différentes !) d’avantages acquis à des époques différentes, selon des modalités différentes, et qui apportent à une grande partie des enseignants du second degré une majoration salariale ou une réduction légère de la charge de travail. C’est le cas par exemple des "heures de première chaire", payées aux enseignants qui enseignent 6 heures en 1ère, terminale ou BTS, des "pondération de STS" (majoration pour les enseignants des BTS), des associations sportives, des CCPN, des heures de laboratoire (pour gérer le matériel pédagogique dans plusieurs disciplines), de la coordination EPS etc. Toutes cumulées elles représentent un alléchant trésor correspondant à 28 000.

Un rapport d’audit publié en mai dernier et validé par le ministère, avance des arguments bien sentis pour leur suppression. Ainsi, pour la pondération en STS, " le régime dont bénéficient les enseignants dans les sections de techniciens supérieurs (STS) trouve sa justification initiale dans le travail supplémentaire demandé aux enseignants du fait du public de ces classes. Cependant, le dispositif ne tient pas compte de la durée réelle de la période d’enseignement.
En effet, l’année scolaire (36 semaines) est amputée, en premier lieu, du fait des examens qui sont organisés tout au long du mois de mai et, en second lieu, par les stages des étudiants d’une durée moyenne autour de huit semaines (quatre à seize semaines selon les spécialités)". Les heures d’animation d’association sportive "ne recouvrent pas toutes une activité réelle ou suffisante". Avec un certain cynisme, le rapport estime à propos des heures de première chaire "qu’avec l’ouverture très large de l’enseignement du second degré depuis la fin des années soixante à des publics nouveaux, socialement et culturellement moins favorisés que ceux du lycée d’antan, les défis pédagogiques à relever et l’obligation de résultat assignée aux enseignants ne se concentrent plus dans la phase ultime de la scolarité secondaire : les difficultés à surmonter se rencontrent, pour les élèves comme pour les professeurs, tout au long de celle-ci" et, par conséquent l’heure de première chaire n’est pas légitime...

Tous ces arguments sont fallacieux parce qu’ils omettent l’essentiel. Ces décharges sont le produit des tensions sociales dans le système éducatif. Elles ne sont pas davantage justifiables que les innombrables primes et avantages qui se sont multipliés dans tous les corps des services publics au fil de leur histoire pour augmenter les salaires sans avoir l’air d’y toucher. Et qui, semble-t-il, continuent à apparaître pour des catégories plus privilégiées au sein même de l’éducation nationale... Supprimer les décharges revient à demander aux enseignants de travailler davantage pour un salaire identique.

On pourra peut-être objecter que le temps de travail des enseignants dans le secondaire est si faible que cet effort est insignifiant. En fait il ne se réduit pas au temps de présence en classe (14 à 18 heures par semaine). Il comprend également les corrections, les préparations, la concertation avec les collègues, les rencontres avec les familles et les élèves etc. Tout cela a été calculé par le ministère et se situe bien au-delà des 35 heures hebdomadaires : 39 h 47 en moyenne pour tous les profs avec une variation de 35h30 à 42h55 selon les disciplines. Un temps de travail qui empiète aussi sur les vacances : trois semaines de congé sont en fait travaillées.

Ces chiffres ne sont pas très populaires chez les enseignants qui souvent trouvent dans la liberté de gérer leur temps de travail une motivation pour ce métier. Et beaucoup ne comptent pas leur temps de travail. Mais on aurait tort de penser que pour autant ils acceptent d’être la seule catégorie de salariés à voir leur durée de travail augmenter au pays des 35 heures.

En ce sens, à terme, le temps que les enseignants fassent leur rentrée, s’informent et comprennent que cette mesure est inscrite à la loi de finances 2007, qu’elle est prévue pour équilibrer le prochain budget, la question des décharges pourrait devenir un élément important de mobilisation.

La mesure est-elle donc totalement "scélérate" ? On peut lui trouver au moins un avantage : celui de poser la question du travail enseignant, c’est-à-dire de définir les missions des enseignants. La question devient incontournable à la fois du fait de l’évolution du rapport pédagogique et de celle du temps scolaire. Les élèves ont de plus en plus besoin d’un accompagnement éducatif qui déborde du cours. Ils supportent de plus en plus mal un temps scolaire haché et éparpillé. Parallèlement, le développement des TIC tend à déplacer le temps scolaire au-delà de celui des cours. Cette évolution est inscrite dans le développement des ENT qui doivent permettre contacts, échanges, accompagnement à distance. Il y a là un chantier utile pour l’Ecole. Mais qui croira que cette occasion puisse être saisie ?

Lire le rapport d’audit

La question des décharges dans Le Café pédagogique

Le temps de travail des enseignants

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Un extrait concernant les ZEP

Activités à responsabilité académique (ARA)

Répartition des décharges et réductions de service par catégorie

Les activités à responsabilité en établissement (ARE) représentent le principal poste de consommation des heures de décharge avec 54% du total. Quant aux activités à responsabilité académique (ARA), elles atteignent 11% du total.

Détail des heures de décharge et de pondération attribuées dans le second degré (2004-2005)

(...)

Coordination ZEP

Public : 1 698 heures

Privé : 0

Public + Privé : 1 698 heures

Equivalent temps pleins : 94 emplois

Pourcentage du total des décharges : 0,3%

(...)

Voir aussi le schéma page 55

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