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Le mouvement en éducation prioritaire : Apv, indemnités, bonifications... (extrait du dossier du Snes-Fsu de Versailles : Mouvement Intra 2019)

7 septembre 2021

[...] ÉTABLISSEMENTS DE L’ÉDUCATION PRIORITAIRE
Les mobilisations des personnels des lycées de l’Éducation prioritaire, soutenus par le SNES-FSU, se poursuivent. La revendication d’une carte élargie de
l’Éducation prioritaire est plus que jamais d’actualité et le SNES-FSU continue de dénoncer l’abandon des lycées de l’Éducation prioritaire.
Une réforme de l’Éducation prioritaire reste nécessaire pour lutter contre l’accroissement continu des inégalités sociales et scolaires. Le Ministère précédent s’est contenté d’un dispositif sans ambition et inadapté. Les moyens indispensables aux besoins, réels et grandissants de notre académie, n’ont pas été mis en œuvre. Les réponses apportées en 2016-2017 à la forte mobilisation (prolongation de la clause de sauvegarde jusqu’à la rentrée 2018 et redéploiement - et non création - de 450 emplois) n’ont pas répondu aux revendications. De nouveau, en 2018, la hausse de l’indemnité REP+ et l’idée d’une part supplémentaire d’indemnité versée aux équipes sous conditions - floues - de mérite, sont la marque d’un aveuglement qui ne sert ni les intérêts des personnels ni ceux des élèves. A ce jour, rien n’est dit de l’élaboration d’une nouvelle carte incluant les lycées au profil comparable aux établissements REP et REP+. C’est une situation inacceptable qui se pérennise. La réforme de l’Éducation prioritaire a mis en extinction le classement APV (affectation à caractère prioritaire justifiant une valorisation), qui remplaçait en partie le classement PEP IV depuis 2004. Les classements REP et REP+ ont été introduits en 2014 et 2015. D’autres étiquettes se maintiennent parallèlement aux REP et REP+, ou s’y ajoutent, notamment le classement au titre de la Politique de la Ville, et celui des établissements dits « sensibles ». Retrouvez le classement de chaque établissement de l’Éducation prioritaire, en annexes X et XI de cette publication.

Ces classements ont une incidence sur les obligations de service, la rémunération, l’avancement et les bonifications en termes de mutation. Mais ils ne garantissent toujours ni moyens supplémentaires, ni effectifs maximums par classe alors que ces derniers sont un facteur avéré de réussitescolaire.

DES MOYENS INSUFFISANTS ET DES RÉPONSES INADAPTÉES :
➜ APV (Affectation prioritaire justifiant une Valorisation) : mis en extinction en 2014-2015, ce classement donnait droit à une priorité en terme de mutation, prolongée jusqu’en 2019 pour les lycées uniquement.
➜ REP+ : classement apparu au 01/09/2014 et étendu au 01/09/2015. Les personnels affectés en REP+ touchent une indemnité de base de 2 312 euros et bénéficient d’un système de pondération : 1 heure d’enseignement compte pour 1,1 heure dans le service pour prendre en compte la nécessaire concertation des équipes (qui ne doit donner lieu à aucune comptabilisation).
➜ REP : classement entré en vigueur au 01/09/2015. Les personnels exerçant en REP ont une indemnité ZEP multipliée par 1,5.
➜ Politique de la Ville : classement Violence (liste parue au BO du 08/03/2001). Les personnels des établissements classés à ce titre bénéficient de l’avantage
spécifique d’ancienneté (ASA), grâce auquel leur changement d’échelon prend effet à une date antérieure (3 mois pour les trois premières années d’exercice, puis
deux mois par an).
➜ Sensible : ce classement, lié à la Politique de la Ville, date de 1993 et donne droit à une NBI (nouvelle bonification indiciaire) de 30 points qui s’ajoute au
traitement indiciaire brut (le salaire) des personnels.

REP, REP+, Politique de la Ville : une bonification est accordée à l’entrée et à la sortie (sous conditions d’ancienneté) pour les mutations.
Bonification d’entrée en REP+/ REP / Politique de la Ville : une bonification de 150 points est accordée pour les vœux portant sur un établissement REP+ précis ; elle est de 80 points pour les vœux précis portant sur des établissements REP et/ou Politique de la Ville ; les vœux larges (commune, groupement de communes, département, académie) restreints aux établissements REP+/REP/Politique de la Ville (tous confondus) sont bonifiés à 60 points. Cette bonification est cumulable sur les vœux larges avec les bonifications de sortie (voir ci-contre).

Nos revendications :
➜ La construction d’une carte élargie de l’Éducation prioritaire, fondée sur des critères transparents et sur les besoins réels.
➜ La diminution du nombre d’élèves par classe et une dotation spécifique pour les lycées appartenant à cette carte permettant dédoublements, développement de
projets diversifiés, pour la réussite des élèves.
➜ Le maintien des avantages spécifiques (primes, bonifications) et leur élargissement à tous les personnels (AED, AESH…).
➜ Des équipes pluri-professionnelles renforcées : infirmières, assistantes sociales, personnels de vie scolaire, personnels de MLDS…

APV, REP, REP+, Politique de la Ville...
DISPOSITIF TRANSITOIRE (SORTIE D’APV) - QUI EST ENCORE CONCERNÉ ?
Classement de l’établissement au 01.09.15
Bonification de sortie pour 5 ans et + d’ancienneté de poste au 31.08.19 REP+ et / ou Politique de la Ville
Sur vœu précis* 100 pts Sur vœu large** 250 pts REP Sur vœu précis* 50 pts Sur vœu large** 150 pts
Le dispositif transitoire ne concerne plus que les collègues affectés en lycée ex-APV, pour lesquels il a été prolongé. Nous n’avons cessé de dénoncer ce dispositif :
– l’ancienneté en APV restant gelée au 31/08/2015, les collègues concernés sont conduits à quitter des établissements où la pérennisation des équipes devrait être recherchée ;
– il y a eu rupture de contrat vis-à-vis des collègues arrivés en APV en comptant sur des bonifications supérieures au bout de 5 ou 8 ans d’ancienneté ;
– pour le mouvement 2019, les collègues affectés dans un collège ex-APV ont droit, dans le cas le plus favorable (5 ans et + en REP+), à 250 pts de bonification ; ceux dont le collège est sorti de l’Éducation prioritaire n’ont plus droit à aucune bonification bien qu’ayant exercé en ex-APV.
– nos revendications restent d’actualité : une carte élargie de l’Éducation prioritaire incluant les lycées, des moyens supplémentaires et des avantages spécifiques.

Pour bénéficier du dispositif transitoire de sortie d’APV :
Il faut être actuellement affecté en lycée ex-APV (en poste fixe ou TZR affecté pour au moins 6 mois par an) et avoir été affecté dans le même établissement APV chaque année scolaire depuis 2014-2015.
Les années de congé formation (plus de 6 mois) ne sont pas prises en compte dans l’ancienneté APV, ni les années en CLM ou congé parental supérieur à 6 mois. Si vous avez perdu votre poste suite à CLD, disponibilité, congé parental de plus de 6 mois..., vous n’êtes pas concerné par ce dispositif.
Parmi les lycées ex-APV, seuls ceux qui relèvent de la Politique de la Ville (cf. annexes X et XI) ouvrent également droit à la nouvelle bonification (non
cumulable), si elle est plus favorable (voir ci-dessous).

BONIFICATIONS DE SORTIE DE L’ÉDUCATION PRIORITAIRE RÉÉVALUÉES
En 2018, le SNES-FSU Versailles était parvenu à faire entendre à l’Administration l’enjeu que représente l’Éducation prioritaire dans notre académie. Nous avions alors obtenu que les bonifications attribuées pour la sortie de l’Éducation prioritaire ne soient plus limitées aux vœux larges (commune, groupement de communes, département, non restreints à un type d’établissement), mais étendues aux vœux précis. Cette année, nous avons insisté pour que le rééquilibrage des barèmes intervenu dans la note de service concerne aussi l’Éducation prioritaire pour le mouvement intra. Ces évolutions, nécessaires pour remettre une priorité légale (l’exercice en Éducation prioritaire) à sa juste place, rompent avec la logique de déséquilibre entre éléments de barème.
Des moyens supplémentaires et une revalorisation plus significative que celle promise restent nécessaires pour améliorer les conditions d’enseignement et d’apprentissage.

Voir sur l’original les deux tableaux de bonifications

Nouvelle bonification
Classement de l’établissement au 01.09.15
Bonification de sortie pour 5 ans et + d’ancienneté de poste au 31.08.19
REP+ et / ou Politique de la Ville
Sur vœu précis* 100 pts
Sur vœu large** 250 pts
REP
Sur vœu précis* 50 pts
Sur vœu large** 150 pts

Dispositif transitoire (sortie d’APV)
Ancienneté en APV (gelée au 31.08.15) Bonification de sortie sur vœu précis*
Bonification de sortie sur vœu large**
1 an 25 pts 50 pts
2 ans 50 pts 100 pts
3 ans 65 pts 130 pts
4 ans 75 pts 150 pts
5 à 7 ans 100 pts 250 pts
8 ans et + 150 pts 300 pts

[...] MOUVEMENT SPECIFIQUE ACADEMIQUE
Postes spécifiques en REP+ :
quand le Rectorat reconduit une expérimentation peu concluante...
L’inutilité du profilage de postes REP+ a été démontrée et dénoncée par le SNES-FSU dès son introduction. En 2016 (12 postes sur les 44 profilés ont été pourvus par le biais du mouvement spécifique et ce sont au total 46 postes qui sont restés vacants)
comme en 2017 (sur les 46 profilés, seuls 14 ont été pourvus) puis en 2018 (5 postes pourvus pour… 7 candidats !). Pour autant, le Rectorat persévère, refusant de reconnaître que le problème est plus vaste. La crise de recrutement concerne l’ensemble de la Profession et requiert des solutions d’une autre ampleur.
Concernant les REP+ : seule une réelle amélioration des conditions d’exercice dans ces établissements permettrait de les rendre plus attractifs, mais le Rectorat entend régler le problème en profilant certains postes implantés dans les collèges REP+, espérant générer quantité de candidatures de collègues corvéables à merci. Les postes qui ne seront pas pourvus par le mouvement spécifique pourront être pourvus au barème par le mouvement général, ce qui témoigne du caractère artificiel de ce profilage.

Extrait de versailles.snes.edu

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