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JORF n°0164 du 19 juillet 2018
texte n° 36
Décret n° 2018-631 du 17 juillet 2018 modifiant le décret n° 91-1126 du 25 octobre 1991 relatif aux modalités de service des personnels enseignants des premier et second degrés participant aux activités de formation continue organisées par le ministère chargé de l’éducation nationale
NOR : MENH1801919D
Extrait de ’legifrance.gouv.fr du 19.07.18 : Modalités de service
JORF n°0164 du 19 juillet 2018
texte n° 37
Décret n° 2018-632 du 17 juillet 2018 modifiant le décret n° 93-412 du 19 mars 1993 relatif aux personnels contractuels du niveau de la catégorie A exerçant en formation continue des adultes
NOR : MENH1801934D
Décret n° 2018-632 du 17 juillet 2018 modifiant le décret n° 93-412 du 19 mars 1993 relatif aux personnels contractuels du niveau de la catégorie A exerçant en formation continue des adultes
NOR : MENH1801934D
Extrait de ’legifrance.gouv.fr du 19.07.18 : Personnels contractuels