Mise en place des parcours d’excellence (pour l’accès à l’enseignement supérieur), prioritairement en troisième en REP+ à la rentrée 2016 (BO du 25 août 2016)

Parcours d’excellence
Mise en place - rentrée scolaire 2016
NOR : MENE1621839J
instruction n° 2016-124 du 5-8-2016
MENESR - DGESCO - DGESIP - MVJS

L’excellence doit s’incarner dans la réussite de tous les élèves, ce qui suppose de lever les obstacles liés à l’origine sociale ou territoriale qui sont autant de freins à la scolarité, et non dans la seule promotion de quelques-uns dans des filières où les places sont rares.

L’estime de soi et la confiance en l’avenir, la bonne connaissance des parcours possibles, la curiosité intellectuelle nourrie par le plaisir d’apprendre et de se dépasser jouent un rôle essentiel dans l’accès des élèves à l’excellence, que ce soit dans la poursuite d’études supérieures ou dans l’insertion professionnelle. Cependant, l’influence de l’environnement social et culturel dans les réussites individuelles ne peut être ignorée.
Quinze ans après la mise en place des premières initiatives pour l’ouverture sociale de l’accès à l’enseignement supérieur, force est de constater que les inégalités structurelles demeurent et pèsent encore fortement sur le parcours des élèves issus des milieux les plus défavorisés. Ces inégalités concernent non seulement les résultats scolaires mais aussi, à résultats équivalents, les parcours de formation et d’insertion professionnelle des élèves. La poursuite d’études longues à l’université est plus le fait de jeunes dont les parents occupent des fonctions de cadres supérieurs ou exercent une profession libérale : leur part passe de 28 % en cursus licence à 34 % en cursus doctorat. Inversement, alors que les enfants d’ouvriers représentent 13 % des étudiants inscrits en cursus licence, leur part n’est que de 5 % en cursus doctorat et seulement 3 % dans les écoles normales supérieures et les autres grandes écoles.

Depuis 2012, la lutte contre les inégalités sociales et territoriales et en particulier d’accès à l’enseignement supérieur est au cœur de la priorité pour la jeunesse initiée par le Gouvernement.

La refondation de l’École de la République participe pleinement de cette priorité, au travers des différentes réformes qu’elle a impulsées pour favoriser la réussite de tous les élèves : scolarisation des enfants de moins de trois ans, dispositif « plus de maîtres que de classes », refonte de l’éducation prioritaire, lutte contre le décrochage scolaire, réforme du collège, rénovation de la voie professionnelle, politique de mixité sociale ou bien encore, mise en place d’une allocation progressive des moyens tenant compte des inégalités sociales des territoires.
Avec la réforme des bourses sur critères sociaux, le plan de développement du logement social étudiant, la promotion de l’ambition scolaire (mesure dite « meilleurs bacheliers », renforcement du continuum de formation de l’enseignement scolaire à l’enseignement supérieur, quotas pour la poursuite d’études des bacheliers professionnels et technologiques), le Gouvernement agit également sur les leviers structurels de promotion de l’ouverture sociale de l’accès aux études supérieures, condition essentielle pour atteindre les objectifs fixés par la stratégie nationale de l’enseignement supérieur.

À l’occasion des comités interministériels à l’égalité et à la citoyenneté (CIEC), qui se sont tenus en 2015 et 2016, le Gouvernement a décidé de conduire une action plus déterminée et plus systématique pour lutter contre l’autocensure des élèves en particulier ceux issus de milieux modestes et promouvoir un accès plus large à l’élite, fondé sur le mérite et non sur l’origine sociale.

Créer les conditions d’une égalité réelle permettant à tous de réussir nécessite d’assurer dès le collège un meilleur accompagnement des élèves issus des milieux modestes dans l’élaboration de leur parcours de formation. Tel est le sens des parcours d’excellence que vous mettrez en place, sur l’ensemble du territoire, à partir de la rentrée scolaire 2016, afin de tirer le meilleur profit mais aussi d’amplifier l’action volontariste - mais trop souvent concentrée au profit des lycéens, et plus particulièrement des lycéens généraux - conduite dans le cadre des 370 cordées de la réussite existantes.

Les parcours d’excellence ne se substituent donc pas au dispositif des cordées de la réussite Ils s’inspirent des démarches qui ont fait leurs preuves et les amplifient en s’adressant à plus de jeunes et à plus d’établissements, à un public plus diversifié (dans ses dispositions scolaires et dans ses aspirations académiques et professionnelles) et en créant un continuum de la 3e à la terminale pour donner aux élèves issus des milieux modestes des moyens supplémentaires de réussir et d’exceller dans la voie qu’ils ont choisie, qu’elle soit professionnelle, technologique ou générale.

Les parcours d’excellence reposent sur la construction de partenariats locaux qui associent les établissements scolaires, les établissements d’enseignement supérieur, le monde associatif et celui de l’entreprise, ainsi que les collectivités territoriales. Ils doivent trouver leur place dans le volet éducatif des contrats de ville, à l’instar des cordées de la réussite.

Les parcours d’excellence s’adresseront prioritairement à la rentrée 2016 aux élèves de 3e des collèges de l’éducation prioritaire renforcée (Rep+ en priorité, où la majorité des collégiens sont issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville), sans pour autant exclure d’autres collèges, classés en Rep ou non, accueillant des élèves résidant dans les quartiers prioritaires de la ville (QPV) ou, le cas échéant, en milieu rural isolé. L’accompagnement de ces élèves se poursuivra ensuite durant leur parcours au lycée.

1. Objectifs et définition des parcours d’excellence
Les parcours d’excellence visent à la fois à favoriser des parcours choisis, à améliorer les résultats au baccalauréat et à augmenter le taux d’accès vers et de réussite dans l’enseignement supérieur des élèves issus des établissements classés en éducation prioritaire, en particulier Rep+, ou résidant en quartiers prioritaires de la ville ou en milieu rural isolé. A ce titre, ils s’inscrivent pleinement dans les orientations du référentiel de l’éducation prioritaire et de la convention établie entre le ministère chargé de la ville et celui de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Dans le cadre des parcours d’excellence, les élèves sont accompagnés de la classe de 3e jusqu’au baccalauréat, quels que soient leurs choix d’orientation au cours de cette période, afin de les appuyer, en complément de leur parcours Avenir, dans la construction d’un parcours personnel vers une excellence choisie (poursuite d’études post-bac ou insertion professionnelle directe).

Au collège, il s’agit surtout d’assurer aux élèves un meilleur accès à l’information concernant les différentes possibilités de poursuite d’études tant dans le secondaire que dans l’enseignement supérieur, de manière à travailler avec eux pour éviter les pratiques d’autocensure à l’égard des filières et/ou des métiers. Un travail sur la représentation que les élèves peuvent avoir de certaines filières de formation doit donc être réalisé pour ouvrir des possibles, favoriser des ambitions bien ajustées et permettre une orientation choisie, quel que soit le parcours envisagé, y compris le parcours vers l’emploi. Les parcours d’excellence viseront aussi à permettre aux élèves de consolider les savoirs ainsi que les connaissances et compétences culturelles nécessaires à une réussite en seconde dans la voie choisie. Ils contribueront également à lever les éventuelles appréhensions rencontrées chez les élèves de certains quartiers enclavés ou territoires isolés concernant l’éloignement induit par la poursuite d’études pour certaines formations.

Au lycée, le suivi des élèves inscrits dans les parcours d’excellence visera essentiellement à assurer un accueil renforcé, à soutenir leur motivation, à consolider les acquis nécessaires et à les doter des méthodes de travail et des références culturelles adaptées à la réussite au baccalauréat et à une orientation éclairée et choisie vers l’enseignement supérieur ou vers l’emploi. Il s’appuiera sur l’intervention d’étudiants.

Les parcours d’excellence donneront aux élèves une meilleure connaissance des institutions publiques, politiques, culturelles, des métiers et des milieux de travail notamment en entreprise. Ils favoriseront une perception positive de l’enseignement supérieur et une motivation à y accéder quelle que soit la voie choisie (BTS, IUT, université, classe préparatoire, grande école ...). Le développement d’activités réussies donnera aux lycéens davantage de confiance dans leurs possibilités, l’envie de progresser en fournissant les efforts nécessaires et renforcera leur mobilisation pour des études ambitieuses.

Tous les élèves de 3e des collèges proposant les parcours d’excellence ont la possibilité de bénéficier du dispositif. Au moins 30 % des élèves de 3e de chacun des collèges concernés devront bénéficier du dispositif à chaque rentrée. On veillera à la mixité (scolaire et de sexe) des groupes pris en charge. On s’attachera également à ce que le groupe constitué soit représentatif des élèves du collège.

Le dispositif n’a pas vocation à se limiter aux seuls élèves les plus brillants scolairement. L’équipe pédagogique et éducative veillera à inciter tous les élèves, notamment ceux n’osant pas le faire spontanément, à s’y engager. Une attention particulière sera portée aux élèves dont le rapport à l’École est en train d’évoluer positivement et pour lesquels le dispositif constituera un soutien bienvenu.

2. Impulsion et mise en œuvre des parcours d’excellence à partir de la rentrée 2016

2.1 - Pilotage et suivi au niveau national
Au niveau national, le pilotage et la mise en œuvre de la mesure sont assurés par la Dgesco en lien étroit avec la Dgesip et le CGET. Un comité national de pilotage, animé par le délégué ministériel aux parcours d’excellence, est placé auprès du ministre chargé de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur. Au moins une fois par an, il réunit l’ensemble des administrations intéressées (Dgesco, Dgesip et CGET), les référents des cabinets ministériels concernés, dont le ministère chargé de la ville, ainsi que des représentants d’académies, de préfectures et des établissements d’enseignement supérieur. Il associe des représentants d’associations impliquées dans l’accompagnement de jeunes d’établissements scolaires de l’éducation prioritaire et des acteurs économiques ainsi que des représentants des collectivités territoriales.

Le comité de pilotage rend compte de l’action conduite aux ministres chargés du déploiement de parcours d’excellence et contribue par ses analyses et propositions à orienter l’évolution du dispositif.

2.2 - Pilotage et suivi au niveau territorial
Le programme « parcours d’excellence » s’inscrit dans le projet des réseaux d’éducation prioritaire, dans le projet d’établissement des collèges, lycées et établissements d’enseignement supérieur ainsi que dans les projets académiques afin de permettre la prise en compte du dispositif dans une politique globale. Il repose sur l’engagement d’enseignants volontaires.

Les parcours d’excellence offrent l’opportunité d’un dialogue avec les parents d’élèves sur la scolarité et le parcours d’études ; au-delà de l’information qui leur sera régulièrement donnée, on favorisera la participation des parents à certains événements collectifs organisés dans le cadre du programme (conférences, visites collectives de lieux d’étude, de lieux de culture, d’entreprises, rencontre avec des associations ou des membres de la réserve citoyenne de l’éducation nationale,...).

Dans chaque académie, des partenariats associant les collèges (et, à partir de la rentrée 2017, les lycées) proposant le dispositif parcours d’excellence et des établissements d’enseignement supérieur (universités, grandes écoles, IUT et lycées ayant des STS) seront encouragés, pour amplifier les dispositifs contractuels actuels.

Pour se donner les meilleures chances de réussite, ces partenariats pourront être étendus aux associations, notamment celles impliquées dans l’accompagnement de jeunes scolarisés dans l’éducation prioritaire, et associer des collectivités territoriales, entreprises et branches professionnelles. Ils pourront également concerner les Écoles du service public conformément au partenariat pour l’engagement au service des valeurs de la République conclu le 26 novembre 2015 entre le ministère chargé de la fonction publique et le ministère chargé de l’éducation nationale.

Afin de mettre en œuvre les parcours d’excellence dès la rentrée 2016, un comité de pilotage et de suivi académique initié par chaque recteur et co-piloté avec le préfet de région, ou son représentant, sera réuni. Ce comité de pilotage et de suivi est composé par le recteur.

Il comprendra des représentants des acteurs des parcours d’excellence, dont des acteurs des établissements scolaires et d’enseignement supérieur, ainsi que toutes les personnes utiles au développement du dispositif, en particulier des représentants des collectivités territoriales, des associations impliquées dans l’accompagnement de jeunes d’établissements de l’éducation prioritaire et du monde professionnel.

Ce comité de pilotage et de suivi devra déterminer rapidement comment :
- faire connaître les parcours d’excellence à tous les établissements de l’enseignement supérieur ;
- favoriser les partenariats entre les établissements d’enseignement supérieur et les établissements scolaires concernés, et mobiliser, en soutien les associations, les entreprises et/ou branches professionnelles et les collectivités territoriales ;
- assurer la complémentarité des financements mobilisables pour les projets (transports des élèves, indemnisation des enseignants...) et assurer le suivi du dispositif ;
- associer des étudiants à la préparation de l’année de seconde pour les élèves de troisième.

Pour accompagner la démarche dans les collèges dès cette rentrée 2016, vous trouverez en annexe 1 un descriptif plus détaillé des parcours d’excellence et du rôle des acteurs.

Pour faciliter la démarche de conventionnement entre les établissements scolaires et d’enseignement supérieur concernés, ainsi que leurs partenaires, vous trouverez en annexe 2 un modèle de convention.

Pour favoriser la prise en charge des publics les plus concernés par le dispositif, vous trouverez en annexe 3 les instructions particulières concernant l’articulation avec la politique de la ville.

2.3 - Moyens mis en place pour le déploiement
Des moyens supplémentaires sont mis en place pour la mise en œuvre des parcours d’excellence. Ils concernent les programmes 141, 147, 230 et 231 et seront répartis vers les établissements scolaires et d’enseignement supérieur selon les modalités mentionnées dans l’annexe 4 à la présente instruction.

Les établissements scolaires qui s’engageront dans les parcours d’excellence pourront solliciter les services académiques pour le recrutement de deux jeunes volontaires du service civique qui viendront en appui à l’action menée par les enseignants. Ces jeunes volontaires seront recrutés et indemnisés selon les procédures en vigueur.

3. Bilan et évaluation
Au niveau national, une évaluation d’impact sera réalisée par un groupe de chercheurs reconnus et indépendants. Un appel d’offres public sera lancé au cours de la première année de déploiement sur la base d’un cahier des charges arrêté après avis du comité de suivi installé par le ministre chargé de l’éducation nationale.

Au niveau territorial, il s’agira de suivre attentivement le déploiement des projets et les évolutions des élèves qui en bénéficient.

Une réunion annuelle du comité de pilotage et de suivi académique sera l’occasion de rendre compte de la mise en place du dispositif, de son suivi tant quantitatif que qualitatif. Le bilan comportera des préconisations en vue de l’amélioration du suivi des élèves et des liens entre les différents établissements et partenaires concernés. Un exemplaire sera adressé à la Dgesco, à la Dgesip et au CGET avant la fin du mois de mars 2017 sur la base d’un cadre de réponses harmonisé transmis par les administrations centrales à la rentrée 2016.

Pour ce faire, dès la mise en œuvre du dispositif, le comité de pilotage et de suivi, s’appuyant sur le service académique d’information et d’orientation et le service statistique académique, impulse un travail de suivi de cohortes pour mesurer l’impact des parcours d’excellence. Une enquête auprès des établissements d’enseignement supérieur, des collèges Rep+, Rep ou inscrits dans un QPV ainsi qu’auprès de collèges isolés qui accueillent des élèves concernés permet de constituer un ensemble de données sur les parcours. Le panel d’établissements sera enrichi au fur et à mesure du déploiement.

Ces éléments de bilan seront régulièrement transmis en comité d’administration régionale (CAR) pour le suivi des mesures du comité interministériel à l’égalité et à la citoyenneté. Ils seront présentés par les recteurs chaque année au conseil académique de l’éducation nationale.

4. Calendrier de déploiement
Le calendrier de déploiement des parcours d’excellence permet une montée en charge progressive du dispositif, garant de la qualité de l’accompagnement de la 3e à la terminale et de la mise en œuvre de partenariats opérationnels tenant compte des ressources mobilisable sur le territoire de chaque académie.

Rentrée 2016 : mise en œuvre des parcours prioritairement en troisième en Rep+ ;

Rentrée 2017 : mise en œuvre en Rep+ et en Rep, et en classe de seconde des lycées d’accueil des élèves inscrits dans le dispositif en collège à la rentrée 2016 ;

Rentrée 2018 : mise en œuvre en Rep+ et en Rep, en classe de seconde et de première des lycées d’accueil des élèves inscrits dans le dispositif en collège aux rentrées 2016 et 2017 ;

Rentrée 2019 : mise en œuvre dans les collèges concernés et dans les lycées jusqu’en classe de Terminale ;

Rentrée 2020 : poursuite de la mise en œuvre et premier bilan relatif à l’entrée dans le supérieur de la première cohorte ;

Rentrée 2021 : poursuite de la mise en œuvre et bilan relatif à l’entrée dans le supérieur de la deuxième cohorte. Evaluation d’ensemble des parcours d’excellence.

Pour les années 2016 à 2019, les priorités de déploiement ne doivent pas exclure pas l’inscription d’autres collèges accueillant des élèves résidents des quartiers de la politique de la ville ou placés dans une situation d’isolement territorial.

Les parcours d’excellence que vous mettrez en place avec l’appui des administrations centrales (Dgesco, Dgesip, CGET) doivent susciter l’envie des élèves de s’inscrire dans ce dispositif, leur donner confiance en leurs possibilités et leur ouvrir des perspectives et des opportunités nouvelles. Tel est leur sens, telle est leur valeur, et telle est leur nécessité.

Nous comptons sur votre mobilisation personnelle pour le déploiement des parcours d’excellence dès la rentrée 2016 et tout au long du déploiement de ce dispositif essentiel. Vous nous rendrez compte des difficultés éventuelles que vous pourriez rencontrer dans la mise en œuvre de ces instructions.

La ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
Najat Vallaud-Belkacem

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports
Patrick Kanner

Le secrétaire d’État chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche,
Thierry Mandon

La secrétaire d’État chargée de la politique de la ville
Hélène Geoffroy

Extrait de education.gouv.fr du 25.08.16 : parcours d’excellence. Mise en place - rentrée scolaire 2016

Une efficacité pas assurée
Deux idées animent ce nouveau dispositif. Le ministère explique qu’il s’inspire des Cordées de la réussite, un dispositif peu évalué et qui est peu présent dans les établissements populaires. Si l’efficacité des Cordées reste à établir, on a eu par contre une évaluation des dispositifs d’aide proposés aux élèves des internats d’excellence. P Rayou a pu montrer, dans Aux frontières de l’école, que ces dispositifs, qui ressemblent à ce que veut mettre en place le ministère, ont échoué et ont finalement été désertés par les élèves. Il ne suffit pas d’offrir des visites de musée pour transmettre la culture bourgeoise. Il ne suffit pas d’une aide en dehors de la classe pour résoudre les difficultés des élèves. Ce n’est pas parce que les élèves travailleront plus, qu’ils auront un encadrement plus attentif que les difficultés, souvent anciennes, s’envoleront.

Une autre idée fonde ce dispositif : l’idée que ce qui empêche les élèves de réussir c’est l’autocensure des familles. Deux études récentes, un rapport de l’Inspection et une étude de la Depp, ont montré que cette autocensure existe. Mais là aussi il ne suffit pas de la gommer pour que la réussite arrive.
On aimerait croire qu’il suffise de promouvoir l’information sur les filières sélectives et de donner un coup de pouce ministériel pour que la sélection sociale des élites s’atténue. Malheureusement c’est plus compliqué comme l’ont montré Sylvain Broccolichi et Rémi Sinthon, dans un article paru dans le numéro 175 de la Revue française de pédagogie.

Beaucoup a été fait en faveur de l’éducation prioritaire depuis 2012. Il reste quand même beaucoup à faire simplement pour que les élèves des collèges Rep+ aient des enseignants titulaires en nombre suffisant.Ça par contre généralement c’est efficace. Et pas que pour des élèves volontaires..
François Jarraud

Extrait de cafepedagogique.net du 26.08.16 : arcours d’excellence : Une mise en place dès cette rentrée pour quelle efficacité ?