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Bonifications : Les agents territoriaux travaillant dans une zone d’éducation prioritaire ne bénéficiant plus de la NBI suite à l’instauration du nouveau zonage bénéficieront d’une période de transition jusqu’en 2019

4 novembre 2015

Un agent territorial travaillant dans un quartier prioritaire ou dans un établissement REP ou REP+ perçoit une NBI.
[...] Du fait de la localisation de leur activité, beaucoup d’entre eux (des infirmières, des gardiens de logements sociaux, des éducateurs de jeunes enfants, des puéricultrices, des agents en charge de la propreté...) perçoivent ce que l’on appelle une "nouvelle bonification indiciaire" (NBI), c’est-à-dire une prime, qui présente l’avantage d’être prise en compte pour le calcul de la retraite. Selon les fonctions de ces agents, leur employeur leur accorde un nombre variable de points d’indice majoré en plus chaque mois.

Ceux qui travaillaient en ZUS ou en ZEP mais ne sont plus couverts par la nouvelle géographie politique de la ville perdent cette NBI mais bénéficient d’un dispositif transitoire. [...] Ils conserveront intégralement le bénéfice de la NBI jusqu’au 31 décembre 2017. Leur NBI sera ensuite progressivement réduite jusqu’à la fin de 2019.

[...] Par ailleurs, la refondation de la politique d’éducation prioritaire a été généralisée à la rentrée 2015. Les nouveaux zonages ont là encore des conséquences pour certains personnels territoriaux qui exercent dans les établissements publics d’enseignement concernés. Ceux qui sont employés dans des établissements relevant des 350 réseaux d’éducation prioritaire renforcée (REP+) et des 739 réseaux d’éducation prioritaire (REP) ont droit à la NBI à partir du 1er novembre 2015.

Un dispositif transitoire, applicable également à compter de ce 1er novembre, est prévu pour les fonctionnaires territoriaux exerçant dans les établissements publics locaux d’enseignement placés en zone d’éducation prioritaire (ZEP) qui perdraient le bénéfice de la NBI compte tenu du nouveau zonage.

Extrait de localtis.info du 04.11.15 : Rémunérations : la bonification au titre de la politique de la ville évolue avec les zonages

 

JORF n°0253 du 31 octobre 2015 page 20416
texte n° 46

DECRET
Décret n° 2015-1386 du 30 octobre 2015 relatif à la nouvelle bonification indiciaire attribuée aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville, à la suite de la création des quartiers prioritaires de la politique de la ville

Le texte du décret du 30 octobre 2015

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