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Bulletin de l’association OZP, n° 8, septembre 1995
ZEP ET PETITE ENFANCE
La loi d’orientation sur l’éducation du 10 juillet 1989, publiée au BOEN (Bulletin Officiel de l’Education Nationale) spécial n° 4 du 31 août 1989, précise dans le titre 1 « La vie scolaire et universitaire », chapitre 1 « Le droit à l’éducation », article 2 : « Tout enfant doit pouvoir être accueilli, à l’âge de trois ans, dans une école maternelle ou une classe enfantine, le plus près possible de son domicile, si (…)




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