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Internat : une proposition de loi en faveur d’un droit à l’internat pour les adolescents des "mamans solos "
18 février 2025PROPOSITION DE LOI visant à développer les internats,
(Renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l’éducation, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par
M. François JOLIVET, M. Henri ALFANDARI, Mme Béatrice BELLAMY, Mme Agnès FIRMIN LE BODO, M. Pierre HENRIET, M. Xavier LACOMBE, M. Thomas LAM, M. Jean MOULLIERE, Mme Béatrice PIRON, Mme Anne-Cécile VIOLLAND,
députés.
EXPOSÉ DES MOTIFS (…)
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