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Le rapport d’un cabinet au Sénat prône le transfert de la compétence "Santé scolaire" aux collectivités territoriales (novembre 2024)
16 décembre 2024Sénat – Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation Etude d’options sur le transfert de la compétence « santé scolaire » Rapport final, 25 novembre 2024, 32 p.
Synthèse La santé scolaire joue un rôle crucial dans le système éducatif français, en assurant le suivi et la promotion de la santé des élèves. La loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 lui a conféré deux missions : favoriser la réussite scolaire et réduire les inégalités de santé. La santé scolaire inclut des (…)
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