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Une nouvelle proposition de loi, déposée par LFI, sur la mixité sociale (ToutEduc)
17 octobre 2024Une nouvelle proposition de loi visant à garantir la mixité sociale dans le privé
Le député LFI Paul Vannier a déposé mardi 15 octobre une proposition de loi (PPL) "visant à la refondation du modèle de financement public des établissements privés sous contrat afin de garantir la mixité sociale en leur sein".
Il fait valoir dans l’exposé des motifs que les 7 500 établissements privés sous contrat, où sont scolarisés 17% des élèves, sont majoritairement financés sur fonds publics depuis la (…)
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