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  • Groupes de besoins : l’argumentation juridique du MEN devant le Conseil d’Etat (ToutEduc)

    4 juillet 2024

    Groupes de besoins : des "enseignements communs" peuvent être différenciés (ministère)
    Plusieurs organisations syndicales, la FSU, l’UNSA (le SE pour l’enseignement public et le SNEP pour l’enseignement privé), la CFDT, le SNCEEL, la FCPE ainsi que des parlementaires ont demandé au Conseil d’Etat d’annuler l’arrêté du 15 mars 2024 relatif à l’organisation des enseignements dans les classes de collège et la note de service relative aux "groupes de besoins". Ils font notamment valoir que (…)

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