> Les rubriques antérieures à nov. 2025 (archive)
> VIII- POLITIQUE DE LA VILLE et Dispositifs mixtes (Ville/Ecole et Défense/Ecole)
> Protection de l’enfance et de la jeunesse
> Protection de l’enfance et de la jeunesse (Textes et Déclarations officielles)
> La loi sur la protection de l’enfance adoptée en 1ère lecture. La réaction (…)
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Protection de l’enfance : la loi adoptée à l’unanimité en 1ère lecture (dans un hémicycle presque vide) L’Assemblée nationale a adopté, en 1ère lecture le 8 juillet, le projet de loi relatif à la protection des enfants par 36 voix pour et aucune contre (4 abstentions). La procédure accélérée étant engagée, il suffira d’une adoption conforme au Sénat pour que le texte soit validé.
En l’état, le titre premier du projet de loi prévoit d’ "améliorer le quotidien des enfants protégés. L’article (…)



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