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Label "Internat du XXIe siècle" et subvention (JO du 28 nov. 2020))
1er décembre 2020Arrêté du 16 novembre 2020 relatif au label « Internat du XXIe siècle » et à l’appel à projet « Internat d’excellence » relevant du programme France Relance
NOR : MENE2027980A
JORF n°0288 du 28 novembre 2020
Texte n° 3
Article 1
Le label « Internat du XXIe siècle » est attribué aux projets qui répondent aux critères définis dans le cahier des charges joint en annexe au présent arrêté.
Article 2
Dans la limite des crédits prévus au titre des internats d’excellence dans le cadre du (…)
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