Poster un message

En réponse à :

  • La loi sur la protection de l’enfance en discussion

    6 mai 2006

    Extrait du site du Sénat, le 065.05.06 : Projet de loi réformant la protection de l’enfance Texte de M. Xavier Bertrand, ministre de la santé et des solidarités, déposé au Sénat le 3 mai 2006
    Projet de loi réformant la protection de l’enfance
    Quelques extraits concernant l’éducation :
    Exposé des motifs
    Depuis les lois de décentralisation, les départements assument la responsabilité de l’aide sociale à l’enfance. Leur intervention a permis d’améliorer un dispositif de protection de (…)

modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par les responsables.

Qui êtes-vous ?
Votre message

(Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.)