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Accompagnement des mineurs isolés : une décision du Conseil d’Etat (ToutEduc)
11 février 2020Mineurs isolés : le Conseil d’Etat valide la participation des préfectures au processus d’évaluation de l’âge de ces jeunes. Une autre décision sur leur scolarité.
Le Conseil d’Etat annule une seule des dispositions, tout à fait mineure, du décret n° 2019-57 du 30 janvier 2019 "relatif aux modalités d’évaluation des personnes se déclarant mineures et privées temporairement ou définitivement de la protection de leur famille" et pris pour l’application de la loi du 10 septembre 2018 "pour (…)
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