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Annulation par le Conseil d’Etat de la circulaire du 29 avril 2015, qui concernait aussi les indemnités des coordonnateurs de niveau (BO du 8 septembre 2016)
8 septembre 2016Fonctions, missions Missions et obligations réglementaires de service des enseignants des établissements publics d’enseignement du second degré : annulation partielle de la circulaire n° 2015-057 du 29 avril 2015 par décision n° 391265 du 23 mars 2016 du Conseil d’État NOR : MENH1600628V avis MENESR - DGRH B1-3
Décision n° 391265 du 23 mars 2016 du Conseil d’État statuant au contentieux
La circulaire n° 2015-057 du 29 avril 2015 relative aux missions et obligations réglementaires de (…)
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