> Les rubriques antérieures à nov. 2025 (archive)
> VIII- POLITIQUE DE LA VILLE et Dispositifs mixtes (Ville/Ecole et Défense/Ecole)
> Politique de la Ville (Types de documents)
> Politique Ville (Déclarations officielles)
> Report à janvier-février 2014 du vote de la loi sur la Ville. 1 300 (…)
> Poster un message
En réponse à :
Le ministre délégué chargé de la politique de la ville a assuré, jeudi 26 septembre devant les bailleurs sociaux réunis en congrès, que le projet de loi réformant la politique de la ville sera examiné en urgence au Parlement au début d’année et ainsi « voté avant les élections municipales » de mars 2014. Il a levé de nombreuses autres interrogations, notamment sur la réforme de la géographie prioritaire.
[...] Les travaux parlementaires étant suspendus au mois de mars en raison de la (…)



Se connecter