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La péréquation villes riches – villes pauvres doit être repensée : une déclaration commune de l’Association des maires de grandes villes, de l’association Ville & Banlieue et de l’Association des Communautés urbaines de France

6 avril 2010 Version imprimable de cet article Version imprimable

Assises de la péréquation – 1er avril 2010.
PEREQUATION : LES CONDITIONS D’UNE NOUVELLE ETAPE

Le système actuel de péréquation va être remis en cause par la réforme de la taxe professionnelle et les réformes à venir (révision des valeurs locatives, de la géographie prioritaire de la politique de la ville, etc.).

Un extrait :

3) La péréquation est un outil d’allocation de la ressource publique. La réforme des dispositifs actuels devra traduire une volonté politique forte pour l’aménagement et la cohésion sociale des territoires.

Penser la péréquation en ces termes impose de ne pas limiter la réflexion aux ressources des collectivités. Pour répondre aux enjeux du monde urbain, deux principaux éléments doivent être pris en compte :

§ L’importance des charges : le monde urbain cumule charges de centralité et centralisation des pauvretés. Il va devoir investir lourdement pour la protection de l’environnement.

§ L’importance de la pression fiscale, particulièrement élevée dans les territoires urbains (dans les villes centre comme dans les villes de banlieue). Amoindrir les ressources de collectivités qui sont déjà contraintes de mobiliser fortement leurs contribuables pour couvrir leurs charges relèverait du non-sens pour les citoyens et conduirait à ségréger et fracturer encore un peu plus les territoires.

Il sera sans doute nécessaire de revoir dans leur ensemble les dispositifs actuels, trop nombreux, parfois contradictoires entre eux et insuffisamment abondés. Toutes les pistes devront être examinées : articulation entre péréquation horizontale et verticale, contractualisation locale, alimentation de fonds départementaux, régionaux ou nationaux, etc.

Extrait du site grandesvilles.org du 02.04. 10 : Assises de la péréquation – 1er avril 2010

 

Le site Maires de grandes villes

 

Le site de l’ IR-DSU

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