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17/03 - Les ZEP dans les débats du Sénat

18 mars 2005 Version imprimable de cet article Version imprimable

Extrait du site du Sénat, le 17.03.05 : quatre fois, les ZEP ont été citées directement lors des débats du Sénat lors de la séance du 17 mars.

Discussion de l’Article 6

(...)

Mme DAVID (PCF)

Quel bilan de la massification scolaire ? Le socle commun est-il la réponse ? Les enfants populaires seraient cantonnés à des savoirs instrumentaux, sans culture ni épanouissement, triés selon leur origine sociale. L’idéologie des dons et des talents revient ; la nostalgie des dispositions naturelles et l’incantation de « l’intelligence de la main », chère à M. Raffarin, justifient la ségrégation sociale. Au contraire, la baisse sensible des effectifs dans les ZEP a un effet direct et sensible.La politique du socle commun contredit l’idéal de l’école pour tous ; elle va faire de l’école une machine à produire des inégalités sociales.

(...)

Discussion sur l’amendement 658 :

M. HUE (PCF)

Nous allons voter contre cet article additionnel car comment vous croire, monsieur le ministre ? Entre le texte et la réalité, les moyens manquent. Votre socle ? L’entrée en maternelle est décisive, mais dans le Val-d’Oise, la scolarisation des moins de trois ans n’est que de 15 %. Tout est question de priorité. Combien de jeunes terminent-ils leur cursus sans formation ? On ne nous annonce que onze postes pour 1 500 élèves supplémentaires et on supprime 1 600 heures de cours, des formations, des classes et des sections de BTS, plus l’équivalent de trois collèges. Les ZEP intéressent un élève sur cinq mais quelles inégalités ! Dans le Val-d’Oise, le taux de féminisation des enseignants est des plus élevés. Je demande des moyens supplémentaires car depuis 1982, la fracture sociale s’est aggravée.
Nous sommes très inquiets tant vous vous trouvez éloigné de la réalité. Nous nous opposons à cet article.

(...)

Discussion sur l’amendement 525 :

Mme DAVID (PCF)

Avec le contrat individuel de réussite éducative (CIRE), qualifié parfois de triste CIRE, rebaptisé ici programme personnalisé de réussite scolaire (PPRS), l’accent est mis sur l’individualisation et la contractualisation comme instruments de réussite. La responsabilité de la réussite et de l’échec est renvoyée sur l’élève, son travail, ses « aptitudes » et ses « mérites ». Ce dispositif est culpabilisant et stigmatisant, sans encadrement dans le temps. Le travail en équipe est occulté, les dérogations et les horaires individualisés deviendront la règle. Aucun moyen supplémentaire n’est prévu pour le soutien. Gare aux redéploiements ! Il ne faudrait pas qu’on touchât aux moyens des ZEP.

(...)

Discussion de l’amendement 428

M. le Président :

Amendement 428 présenté par M. Gouteyron (UMP)
Après le texte proposé par cet article pour l’article L. 230-2 du code de l’éducation, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

« Art. L. ... - Le Haut conseil de l’éducation établit chaque année la liste des collèges et des lycées dans lesquels les expérimentations justifient l’affectation d’enseignants volontaires sur des postes à exigence particulière selon des procédures associant les autorités académiques, les corps d’inspection et les chefs d’établissement.

« Le Haut Conseil de l’éducation établit chaque année la liste des lycées et collèges situés en zone d’éducation prioritaire qui, sur demande de leur conseil d’administration, se voient appliquer la procédure prévue à l’alinéa précédent.

Amendement 172 présenté par M. Gouteyron.

Après le texte proposé par cet article pour l’article L. 230-2 du code de l’éducation, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

« Art. L... .. - Le Haut conseil de l’éducation établit chaque année la liste des collèges et des lycées dans lesquels les expérimentations justifient l’affectation d’enseignants volontaires sur des postes à exigence particulière selon des procédures associant les autorités académiques, les corps d’inspection et les chefs d’établissement.

M. le Rapporteur :

Les amendements 428 et 172 sont repris par l’amendement 173.
Les amendements 428 et 172 tombent.

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