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mars 2009 - Ville - Vie - Vacances : Fiche technique de la DIV

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Extrait du Recueil de fiches techniques sur les dispositifs et acteurs
de la politique de la ville
(DIV, mars 2009

Ville vie vacances

1- Textes importants
- Circulaire du directeur général de l’Acsé et du DIV (mars 2009).
- Programme d’intervention de l’Acsé adopté par le conseil d’administration du 16 décembre
2008.
- Circulaire du directeur général de l’Acsé du 18/11/08 sur la reconduction des tarifs de
groupes SNCF pour 2009.
- Circulaire Acsé/DIV/SGCIPD du 27/03/2008 d’orientation du programme VVV.
- Circulaire du directeur général de l’Acsé et de la directrice générale de la coopération internationale et du développement du 17/10/2007 relative au programme VVV SI 2008.
- Circulaire du ministre délégué au Logement et à la Ville du 10 mars 2005, CIV du 9 mars 2006.

2- Objectifs et bénéficiaires

Les opérations Ville vie vacances (VVV) permettent à des pré-adolescent(e)s et adolescent(e)s sans activité et/ou en difficulté, de bénéficier d’un accès à des activités de loisirs et d’une prise en charge éducative durant les différentes périodes de vacances scolaires.
Ville vie vacances est un dispositif intégré de prévention de la délinquance s’adressant à des jeunes dont les conditions de vie produisent du danger pour eux-mêmes et qui peuvent être en
situation de rupture et de conflits avec leur environnement. Il contribue également aux politiques d’insertion sociale des jeunes et de lutte contre l’exclusion.

De manière complémentaire aux dispositifs de droit commun, les activités proposées sont liées au sport, à la culture, à l’organisation de sorties et séjours, au civisme ou encore à l’organisation de chantiers.

3- Méthodes/ moyens d’action/ outils/acteurs/ financement

Au niveau national, ce programme est géré par l’Acsé (Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances) qui en assure notamment le financement et l’évaluation.

La cellule nationale VVV composée des ministères de la Justice, de la Culture, des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de l’Intérieur, de la Jeunesse et des sports et des affaires sociales, de la CNAF, du service des Droits des femmes précisent les modalités pratiques de mise en oeuvre de ce programme.

Le dispositif VVV concerne en priorité les publics des sites dotés d’un Cucs. Il peut également s’adresser, dans des conditions limitées, aux jeunes en difficulté issus de quartiers non prioritaires et des communes concernées par un contrat local de sécurité (CLS) et/ou un conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD). Enfin, dans des
conditions exceptionnelles, il est possible de mener de telles opérations avec des jeunes en difficulté de zones péri-urbaines.

Réunie régulièrement sous la présidence du préfet, la cellule départementale est l’instance d’animation, de sélection et de suivi des projets. Elle détermine la répartition financière et géographique des financements au regard des diagnostics réalisés et notamment des évolutions récentes de la délinquance Afin d’établir un diagnostic pertinent et de rechercher la complémentarité des actions, le rapprochement avec les instances de prévention de la délinquance (CLSPD, mais également CLS et conseils départementaux de prévention) et d’éducation, tels que les contrats éducatifs locaux, les dispositifs de réussite éducative et école ouverte, doit être recherché.

L’élaboration du programme départemental repose sur une procédure précise comportant :
- un diagnostic : celui-ci doit porter sur un état des lieux et une analyse des publics (jeunes, territoires, mineurs et jeunes majeurs sous main de justice...), de leurs besoins et des opérateurs mobilisables pour l’encadrement (dispositifs existants, intervention des acteurs du Conseil Général, de la prévention spécialisée, de la protection judiciaire de la jeunesse, des centres sociaux, des services jeunesse, des associations locales et d’éducation populaire...)
- un appel à projets : il est effectué par les services déconcentrés de l’Etat en veillant à la coordination avec les actions réalisées localement par les collectivités locales et les différents services de l’Etat dans d’autres
programmes ou dispositifs (« Ecole ouverte » par exemple). De préférence, celui-ci est effectué par anticipation de l’année de réalisation selon les modalités les plus proches de l’appel à projets général.
En fonction du diagnostic, il peut être proposé un thème dominant annuel quant à la dimension éducative des activités, en référence aux objectifs fixés par l’Acsé et à la dernière circulaire relative au programme VVV. Les opérateurs de projet doivent faire appel à un encadrement disposant d’une réelle expérience dans le domaine de la prévention et de la
gestion des situations de groupe.

Le ministère des Affaires étrangères et européennes participe au programme Ville, Vie, Vacances en favorisant, par la mise en place de moyens spécifiques non déconcentrés, la réalisation de projets de développement. Les crédits déconcentrés de l’Acsé peuvent être également mobilisés pour cofinancer la partie locale (actions de l’association, accompagnement des jeunes à la préparation du séjour) du projet (circulaire conjointe Acsé/Direction générale de la coopération et du développement du 17/10/2007 sur l’exercice
2008 VVV/SI).
En vertu du protocole d’accord signé le 20 juillet 2004 avec le ministère de l’Emploi, du Travail et de la Cohésion sociale, le ministère de la Défense reconduit cette année l’organisation de stages à caractère sportif et éducatif dans le cadre de l’opération VVV. En outre, un plan spécifique d’accueil des jeunes dans les communes touristiques (PAJECOT) est mis en place sur cinq sites des départements de la Gironde, des Landes, des Pyrénées Atlantiques, de la Vendée et des Hautes-Alpes.

4- Pour en savoir plus

- http://www.lacse.fr/ ;
http://www.defense.gouv.fr/caj/espace_jeunes/stages_ville_vie_vacances/stages_ville_vie_va
cances_2009 ; http://www.fonjep.org/detail/page_detail_def.aspx?theme=6
- Enquête et étude sur la mise en oeuvre du programme Ville, Vie, Vacances, ARESS, novembre 2008, disponible en ligne sur le site de l’Acsé Quartiers en vacances, des opérations prévention été à ville vie vacances 1982-2002, les Editions de la DIV, Etudes et recherches, Juillet 2003.

 

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