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La mise en place des CUCS analysée par le bulletin du Centre de Ressources de l’Essonne

11 juin 2007

Extrait de « Expression » du 08.06.07 : Plus d’un an après la publication de la circulaire, qu’en est-il de la mise en place des CUCS ?

Juin 2007, N° 45

Les CUCS doivent s’inscrire dans cinq champs prioritaires (habitat et cadre de vie, accès à l’emploi et développement économique, réussite éducative, santé, citoyenneté et prévention de la délinquance), et relèvent d’une concertation locale entre collectivités, associations et services de l’État.

Marquant une volonté de simplification et d’unification des dispositifs et des procédures, leur mise en oeuvre est gérée par l’Agence Nationale pour la Cohésion Sociale et l’Égalité des chances (Acsé), guichet unique de la politique de la Ville. Ils rassemblent l’ensemble des programmes et dispositifs existants sur les territoires concernés : conventions de rénovation urbaine, programmes locaux de l’habitat, zones franches urbaines, plans locaux d’insertion par l’économie, équipes de réussite éducative, contrats éducatifs locaux, contrats locaux d’accompagnement à la scolarité, contrats locaux de sécurité, chartes de cohésion sociale, etc.

L’avis intermédiaire du Conseil National des Villes adopté en avril 2007 relève que :

•Dans les villes où un projet de territoire, un portage politique fort, un contrat de ville avec un diagnostic partagé existaient déjà, les acteurs ont pu définir des objectifs et des actions communes. Ailleurs, les délais impartis pour l’élaboration des contrats, très courts, ont empêché l’émergence de véritables projets.

•Les signataires sont très variables d’un contrat à l’autre. Certains partenaires (CAF, régions et départements...) mentionnés dans la circulaire comme signataires potentiels, se sont parfois retirés, décidant de reporter leur signature à plus tard ou de développer leur propre politique contractuelle.

•La contractualisation ville/État est la plus fréquente, privilégiant la dimension « municipale » des contrats. L’intercommunalité reste en effet fragile en divers endroits, en particulier en Île-de-France, et peu de contrats d’agglomération ont été retenus.

•Les couacs du calendrier imposé. Le calendrier devait permettre la signature des contrats début 2007, avait pour objectif la continuité entre les deux dispositifs, Contrats de Ville (CDV) et CUCS. Les partenaires devaient mener de front évaluation des dispositifs précédents, diagnostics des territoires, concertation et définition des objectifs et actions. Pour le CNV, le temps « reste un élément essentiel à la maturation de projet » et a pu empêcher, dans bien des territoires, que soient menées à terme la réflexion et la programmation. De fait, il s’est avéré impossible dans la plupart des cas de faire coïncider l’expiration des CDV avec le lancement des CUCS, au 1er janvier 2007. Mais la plupart des contrats sont désormais finalisés, et les signatures se sont accélérées au premier trimestre 2007.

L’avis du Centre de Ressources : L’évaluation, une contrainte et aussi une opportunité.

Dans le cadre de la mise en oeuvre des CUCS, les programmes d’actions devront faire l’objet de bilans annuels. Leur reconduction au-delà de trois ans est soumise à une évaluation d’étape, en 2009, et prévoit une évaluation finale en 2012. L’évaluation est donc un élément clé du nouveau dispositif se mettant en place, mais des questions subsistent sur la méthodologie et les outils d’évaluation, ainsi que sur la collecte de données. Ces points seront à préciser afin que l’évaluation puisse prendre tout son sens.

Des interrogations subsistent également à propos des crédits de droit commun qui, au-delà des financements spécifiques de la politique de la Ville, pourront être mobilisés. L’enjeu est de mobiliser les politiques de droit commun et les politiques publiques, afin d’éviter que les crédits spécifiques ne s’y substituent. Ces derniers doivent rester complémentaires, pour accentuer l’effort de l’État dans les territoires connaissant des difficultés particulières, et considérés comme prioritaires.

*Circulaire du 24 mai 2006 relative à l’élaboration des contrats urbains de cohésion sociale.

*Avis intermédiaire du Conseil national des villes sur la première étape de mise en œuvre des CUCS, 18 avril 2007

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Centre de Ressources Politique de la Ville en Essonne

Maison Départementale de l’Habitat

Site

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Directrice de publication : Évelyne Bouzzine ; Coordinatrice : Réjane Philippe ; Dépôt légal : mars 2003. ISSN : 1761-0966

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