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Les ZEP prises à nouveau comme exemple de la discrimination positive

20 avril 2007 Version imprimable de cet article Version imprimable

Extrait du site de " LCI ", le 19.04.07 : Discrimination positive : les clés du débat

Nicolas Sarkozy la juge "nécessaire", Jacques Chirac la juge "pas convenable".

Qu’est-ce que la discrimination positive et qu’implique-t-elle ? Essai de définition...

Le principe

Créer des "inégalités correctrices" et temporaires en faveur de certains groupes défavorisés ou victimes de discriminations, pour rétablir l’égalité des chances.

La genèse

La "discrimination positive" vient directement de "l’affirmative action", née aux Etats-Unis à la fin des années 60. Poussées par la lutte pour les droits civiques, des réformes majeures sont alors adoptées par la Cour Suprême, présidée par le juge Warren ; elles permettent la mise en place au niveau fédéral, durant la présidence Nixon, de programmes visant à accorder un traitement préférentiel aux membres de certains groupes victimes de discriminations reconnues : les minorités ethniques et les femmes, principalement.

Les applications

Il existe divers types de politiques de correction des inégalités ; mais selon leurs modalités, le terme de "discrimination positive" fera plus ou moins débat. Ces traitements différentiels peuvent s’appliquer à divers groupes sociaux, définis :

• selon l’origine ethnique, le sexe, les pratiques sexuelles...

Cela suppose le plus souvent la mise en place de quotas. Ils permettront de faciliter l’accès aux emplois, au logement, à l’éducation supérieure, etc. des minorités visées.

• selon le niveau de revenu

La mise en œuvre suppose alors un "ciblage" des prestations sociales vers les plus démunis. Ce type de "d’inégalité correctrice" avait notamment inspiré le gouvernement Jospin, qui a tenté de l’appliquer aux allocations familiales en 1997 - idée abandonnée l’année suivante.

• selon le lieu

Il s’agit de traiter de manière différenciée des populations vivant dans des espaces différents (politique d’aménagement du territoire).

La discrimination positive en France

Des formes de discrimination positive sont couramment pratiquées dans notre pays, même si la discrimination positive n’existe officiellement pas en droit français - avec par exemple la loi sur la parité hommes / femmes en politique, ou les mesures en faveur des handicapés.

Autres mesures correctrices des inégalités : l’existence des Zones d’Education Prioritaire et, de manière générale, les politiques d’aménagement du territoire mises en place à partir des années 1980. Le débat actuel ne porte pas sur le principe même des "inégalités correctrices", mais sur son application à de nouveaux groupes, notamment ethniques, et dans le cadre de nominations au sein de la fonction publique.

Le prix à payer

Toute discrimination peut être vue de deux manières : positive par ceux qui en bénéficient, et négative par ceux qu’elle pénalise. D’où la question des effets pervers des programmes de discrimination positive. Dans quelle mesure sont-ils acceptables par ceux qui n’en bénéficient pas ?

Aux Etats-Unis, inventeurs de "l’affirmative action", ces programmes sont de plus en plus remis en cause par les conservateurs, qui leur reprochent leurs distorsions : par exemple le cas où, dans l’accès à une université ou à un emploi, un blanc compétent est écarté au profit d’un membre d’une minorité ethnique incompétent. D’où la multiplication depuis 1996 de procès intentés par des conservateurs américains dénonçant une "discrimination à rebours" pénalisant les blancs.

Franck Lefèvre

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