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Expérimentation des Territoires Educatifs Ruraux : deux rapports de l’Igesr (ToutEduc)

7 janvier

Territoires éducatifs ruraux : des freins à dépasser en vue d’une généralisation du dispositif (IGESR)

Trois ans après leur lancement en 2021, l’inspection générale a consacré deux rapports aux Territoires éducatifs ruraux (TER), ces réseaux qui visent au déploiement des alliances éducatives en milieu rural et qui regroupent à l’échelle locale des acteurs de multiples institutions publiques. Ces rapports ont été publiés en décembre 2024 mais avaient été remis à l’été 2023 au ministre de l’Education nationale alors en fonction.

La visée d’une généralisation nationale du dispositif

L’IGESR dresse un bilan complet de l’expérimentation, d’abord commencée dans les académies d’Amiens, de Nancy-Metz et de Normandie, puis étendue à la rentrée scolaire 2021 à sept académies (Besançon, Bordeaux, Clermont-Ferrand, Dijon, Limoges, Toulouse, Rennes). A la date de la publication des rapports, les TER concernaient 88 collèges et 659 écoles, soit 26 000 collégiens et 20 000 élèves scolarisés en primaire. A noter que les deux rapports ne font pas mention de critères de définition des territoires où se déploient les TER autres que ceux d’être ruraux.

L’inspection générale dresse un bilan positif de l’expérimentation dont elle invite au déploiement à l’échelle nationale. La généralisation, préconisée, de la dynamique TER à l’ensemble des EPCI (établissements publics de coopération intercommunale) ruraux de la France (au nombre de 875) aurait un coût annuel de 26 millions d’euros estime l’IGESR. Et pourrait se réaliser en 5 ans (+ 175 TER supplémentaires / an). L’inspection relève toutefois des freins administratifs, un besoin de soutien national, notamment via un pilotage plus structuré et coordoné, et davantage de moyens financiers. En vue d’améliorer le dispositif, un ensemble de recommandations a été établi.

Un renforcement des liens entre politiques publiques à poursuivre

"La présence d’un TER a systématiquement renforcé la liaison entre les corps d’encadrement du premier et du second degrés, entre les IEN et les personnels de direction. (…) Le retour des familles et des élus sur les TER est positif, notamment quand les réflexions portent sur les différents temps de l’enfant", saluent les auteurs. Les élus locaux se disent de leur côté satisfaits des TER et "apprécient l’initiative de l’éducation nationale d’installer une politique partagée au niveau des territoires", mais signalent le délai trop court pour installer ces dynamiques.

S’ils ne figuraient parmi les objectifs fixés initialement, l’expérimentation a entrainé des apports, que l’inspection juge positifs, à savoir "l’émergence d’une coordination, départementale et/ou locale entre le champs social et éducatif" et "la cohérence de ces politiques à l’échelle de l’EPCI plutôt que de la seule commune". Ainsi, "malgré le manque d’évaluation et de pilotage national, avec seulement une enveloppe annuelle supplémentaire de 30 000 € données aux écoles et aux établissements de ces territoires, les TER dynamisent les espaces ruraux et créent un effet levier dans la synergie entre les politiques publiques", souligne l’inspection, ce dynamisme contribuant par ailleurs à la légitimité du lien entre les partenaires ayant une mission éducative et le monde scolaire.

"Les TER permettent notamment de favoriser la convergence des politiques portées par les structures en charge des questions sociales et de santé (CAF - MSA, ARS - CPAM) avec celles touchant l’éducation (EN, agriculture, DRAAC…). (…) L’apport des TER se situe aujourd’hui essentiellement à l’échelon local, dans l’intensification du lien entre les cadres accompagnateurs intermédiaires de l’éducation nationale", souligne le rapport.

Toutefois, ces liens restent à renforcer, ce qui peut passer par une intégration systématique des services de jeunesse et sports aux projets TER, suggèrent les auteurs. Un renforcement des liens également souhaité entre TER et MSA ou CPAM, ainsi qu’entre CNAF, DGESCO, DJEPVA et DGCS. "Un rapprochement avec la CNAF et l’assurance maladie est aussi attendu", avancent les auteurs. C’est globalement un soutien national plus fort qui est préconisé, celui-ci n’étant pas encore suffisamment installé dans les dynamiques déjà mises en place localement.

Privilégier le périmètre de l’EPCI

Parmi les recommandations de l’IGESR, celle relative au périmètre d’un EPCI comme étant le plus favorable à une mise en place optimale du dispositif. "La référence théorique reste que les périmètres géographiques du TER et de l’EPCI soient identiques et que la totalité des compétences éducatives soient prises par l’EPCI. Néanmoins, l’analyse pragmatique des TER en fonctionnement montre qu’aucune de ces deux conditions n’est indispensable à son dynamisme", précise l’inspection.

Quant aux besoins identifiés des TER, ils ont trait à "l’accompagnement des personnels d’encadrement afin de favoriser le rapprochement des politiques sociales, éducatives et de prévention de l’État" et à l’animation nationale du réseau des coordinateurs qu’il faut former en vue d’assurer "la fonction opérationnelle de chef de file de TER".

Appel à un vadémécum pour les TER

S’agissant des freins administratifs, la mission a notamment relevé ceux de nature financière. "La procédure mise en place nationalement pour obtenir les 30 000 €/an ne permet pas de bénéficier de la dotation la première année de fonctionnement du TER", ce qui complique la construction des projets initiaux et le dialogue avec les élus. Dans le premier degré reste à éclaircir qui sont les acteurs à même de gérer la charge du suivi et du paiement des factures.

"Globalement, il apparait nécessaire d’identifier les bonnes pratiques et de préciser aux DSDEN les conditions les plus simples / souples pour assurer le financement des projets de TER", préconise l’inspection qui conseille de rédiger un vadémécum pour traiter "de l’ensemble des questions de périmètre, d’alliances, éducatives, des parcours éducatifs de territoires et de financements de projets".

Les rapports sont téléchargeables ici

Le contenu du rapport
Cette expérimentation s’est mise en place au total dans vingt-quatre territoires. Les territoires éducatifs ruraux se sont inscrits en fonction de leurs spécificités locales dans le cadre des trois grands objectifs définis au plan national : mobiliser un réseau de coopération autour de l’école comme point d’ancrage territorial, garantir aux jeunes ruraux un véritable pouvoir d’agir sur leur propre avenir, mieux accompagner les personnels afin de renforcer l’attractivité et la professionnalisation de l’école rurale.

Les acteurs académiques et locaux ont mis en place des processus de pilotage adaptés au caractère fortement partenarial de l’expérimentation : diagnostic partagé, comités de pilotage et comités techniques, travail sur la formalisation des engagements des partenaires et sur les modalités de financement des actions portées par les TER.

Au-delà du constat de l’engagement des acteurs académiques et locaux dans cette expérimentation, ce bilan d’étape est l’occasion de pointer quelques enjeux en matière d’organisation locale, de mobilisation des partenaires et d’accompagnement académique.

Les auteurs
Roger Vrand (pilote)
André Canvel, Alain Perritaz, Ghislaine Desbuissons, Jonas Erin, Jean-Marc Desprez

et ici.
Le contenu du rapport
La légitimité des institutions concernées est suffisante : l’éducation nationale apporte la finesse de son maillage d’établissements et sa capacité à toucher 100 % des familles et des enfants, l’appui des élus permet de structurer les dynamiques positives en cours. Les TER sont donc bien perçus par les élus et les autres services publics. Le retour des familles est positif, notamment quand les réflexions portent sur les différents temps de l’enfant.

L’apport de l’expérimentation se situe à deux niveaux qui n’étaient pas envisagés initialement :

le besoin d’une coordination, départementale et locale, des politiques sociales(CAF-MSA), éducatives (PEDT, établissements scolaires) et de santé (ARS-CPAM) portées par l’État ;
la cohérence de ces politiques à l’échelle de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI), plutôt que de la seule commune ou du secteur de collège.
Le rapport constate que la convergence des politiques éducatives, sociales et de prévention en santé publique, portées par les différents ministères et les conseils départementaux ou régionaux, constitue une base structurelle qui permet de répondre de façon pérenne aux besoins identifiés dans les TER.

L’auteur
Éric Fardet

Extrait de touteduc.fr du 06.12.24

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